Nature de la décision : IRRECEVABILITE Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Jacqueline BERLAND

[E] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamné M.

Y... pour faute lourde en invoquant notamment des actes de concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société Beauvallet fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée

de la société JJW France, 4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW France, 5°/ à la société Bertrand

Les sociétés Bertrand Corp et Aareal Bank AG ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Condamner la SAS Eos France aux entiers dépens.

Condamne Bertrand N... à payer : * 7. 000 euros de dommages et intérêts à Guilhem K... * 4. 000 euros de dommages et intérêts à François Xavier L...

[Localité 1] NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES

Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assistée de Me BERTRAN   Virginie, loco Me Denis BERTRAND, avocat plaidant M.

, 7°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 14] (Allemagne), prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 8°/ à la société Bertrand

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [K] [A], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Amarante, 5°/ à la société Bertrand

[B] [O], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société JJW France, 8°/ à la société Bertrand Corp., société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société JJW

est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 5°/ à la société Sofibra, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Bertrand

: Statuant sur le pourvoi formé par : - M Jean-Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour escroquerie et usurpation de titre, l'a condamné

saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [U] [T], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société JJW Luxury Hotels, 7°/ à la société Bertrand

prêts en cours, des comptes courants et accessoires de la société The New Pub ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclarée irrecevable sa demande en condamnation

La société Aga a assigné le notaire aux fins de condamnation de ce dernier à la garantir pour l'exécution de toute condamnation judiciaire qui serait prononcée à son bénéfice à l'encontre de Mme [G] [B