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422 résultats pour « Bertrand COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Banque Courtois, dont le siège est [...] , défenderesse

Source officielle

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CC

comm

613723afcd5801467740cea5

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Courtoux, dont le siège est ..., substituée par M.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SOCIETE GENERALE INTERVENANT VOLONTAIRE Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 552 120 222, venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, en suite de l’opération de fusion-absorption

Source officielle
TJ

Référés

67edada8da9e15c513204d92

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la société L3D IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Agnès BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE COURTOIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00842

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Bertrand X..., Paul X... et Christian Z...que sur les faits de concurrence déloyale allégués par la SARL ASP COURTAGE » (jugement du 26 octobre 2011, p. 5) ; ALORS QU'un agent commercial est en droit

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer un intérêt légal à compter du 12 janvier 2024, date de la mise en demeure, avec capitalisation, CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer la

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092ffa7a008e5409f3ac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd20

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Bertrand X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de l'association Saintonge FM Granjean à Saint-Savinien (Charente-Maritime), demeurant actuellement ... à Nieuil-sur-Mer

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027031733

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Razel-Bec, DTP Terrassement, Entreprises Morillon Corvol Courbot

Source officielle
CC

civ1

607941069ba5988459c3ffcb

Cassation

12 avril 1972

12 avril 1972

COMMIS UNE FAUTE PROFESSIONNELLE EN NE PROCEDANT A AUCUNE VERIFICATION ET EN ATTESTANT FAUSSEMENT, A L'APPUI DE DEMANDES DE PRETS ET D'AVANCES DU PREFINANCEMENT DU CREDIT FONCIER DE FRANCE OU DU SOUS-COMPTOIR

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b34e

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Villien, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux A..., de Me Bertrand, avocat de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008017011

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Sanson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

12e chambre

600fe1a6710da20cddd314da

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Une option a été offerte aux courtiers-mandataires : (i) la poursuite de leur activité de courtage aux conditions de ce nouvel avenant, lequel prévoyait une réduction du taux de leurs commissions en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100312

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi formé contre la société Smurfit comptoir du pin ; Sur les troisième

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742777c

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, pour blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00814

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Bertrand X...

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

profit de la succursale et que l'enregistrement des clients français selon une cotation spécifique, s'il permettait de faire une analyse comptable propre aux clients ayant conclu des contrats avec des courtiers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1924466_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Dans un courrier n°751 du 3 décembre 2018, l'administration, prenant partiellement en compte les observations de la société, a fait connaître à la SARL Le Comptoir des Affaires les éléments définitifs

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674537

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RENNES, avocat plaidant, substitué par Maître Yvanne DOUGUET, avocate au barreau de RENNES Monsieur [J] [P] né le 27 Janvier 1932 à [Localité 10] (29), demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A

6253c9e6bd3db21cbdd8984d

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Début 2002 la SAS BOUCHONS FRANCO PORTUGAIS (B.F.P.) sollicitait par l'intermédiaire de son courtier la société LA SECURITE NOUVELLE (LSN) la souscription d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité

Source officielle