agissant pour le compte de la caisse régionale de sécurité sociale des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, a demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 529,45 euros au titre de ses débours

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Bertrand Joliff, conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.

Colons-BP. 64-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

Elle soutient que : - elle a engagé d'importants travaux de réhabilitation du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon (69007) qui ont nécessité la modification des sous-sols,

Bertrand Y..., liquidateur, 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sygma banque, 3°/ à M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le débarquement des délégations devait être réalisé en aval du parcours, entre le pont d'Iéna et le pont du Garigliano.

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me François PETIT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Bertrand

Rôle N° RG 24/10912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUO [Z] [F] C/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à : Me Bertrand

Bertrand Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Sungold agence française de l'habitat, 4°/ à la société Patrice Brignier, société civile professionnelle, dont

la demande de nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Compiègne est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle sollicitera le remboursement des débours

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour Mme X...

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

décision : Q N° RG 26/02110 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWN Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 14h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

décision : Q N° RG 26/02109 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWK Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

décision : Q N° RG 26/02107 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWG Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

26/02105 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h04 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand