de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [M] veuve [B], venant aux droits de Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier

de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [V], né le 11 Janvier 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant, assisté par Maître Olivier

FONCIA VENDÉE N° SIRET : 452 396 575 [Adresse 2] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SYNDICAT DES

FONCIA VENDÉE N° SIRET : 452 396 575 [Adresse 1] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

FONCIA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application

Bertrand Z..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Olivier, demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), celui-ci ayant repris l'instance en son nom, en cassation

justifié, dès lors que cette sélection a été opérée à partir des factures d'achats fournies par certains fournisseurs de la société requérante, soit les sociétés France Boissons, Packcan Europe et Olivier

CARIGIL [Adresse 10] [Localité 3] ayant toutes les deux pour avocat Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Madame [J] [N] épouse

DEMANDEURS Madame [U] [V] épouse [D] née le 26 Octobre 1951 à [Localité 1] et Monsieur [M] [D] né le 25 Juillet 1949 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Olivier

ROCHELLE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier

rendue par le Tribunal Judiciaire de La ROCHELLE APPELANT : Monsieur [I] [V] né le 28 Juillet 1940 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Olivier

Olivier et Bertrand Z... A..., et d'autre part, de M.

Olivier Y..., la société Audifilm, la société Groupement cinématographique Odetto et associés, la société Les cinémas Bertrand et la société Brouard Daudé en qualité de représentant des créanciers de la

naissance 2] 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [H] [N] veuve [O] née le 08 Octobre 1945 à Fontenay le Comte (85) 22 Rue des Muriers 17140 Lagord Ayant pour avocat plaidant Me Olivier

C..." 5° "Or c'est Bertrand C... qui était responsable pour Biotope du rapport sur l'état initial du site" 6° "Pour Bertrand C..., qui est aujourd'hui à la tête d'un bureau d'études : "On a confié un

X... et de Olivier Y... du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; Vu les mémoires produits en demande et en défense , Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des

OUEST représenté par son syndic de copropriété, la Société CITYA IMMOBILIER [Localité 31] exerçant sous l'enseigne SARL CITYA ARDOUIN IMMOBILIER [Adresse 34], [Localité 5] ayant pour avocat Me Olivier