1 Avis n° 2024-255 du 16 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Bertrand Nicolle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

déclarant Max A... coupable de coups et blessures volontaires, condamné le prévenu de la peine de 30 000 FP d'amende ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les "accusations de la victime, Bertrand

l'article 131-26 du Code pénal de l'interdiction des droits civiques et civils ; "aux motifs propres et adoptés, qu'il est reproché à Jacques X... d'avoir courant mars 1993, étant maire d'Anse-Bertrand

l'ordonnance de non-lieu du 30 avril ; "aux motifs que le mémoire déposé devant la Cour par Gabrielle X... n'est pas signé et doit donc être déclaré irrecevable comme inexistant; que si le docteur Bertrand

en sa qualité de caisse autonome de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves B..., Bertrand

pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué, ni des pièces de la procédure que Denis Bertrand

Jean Bertrand Z... et M.

Par conclusions en date du 24 février 2026, la SASU Bertrand Construction Aménagement BCA nous demande de : DIRE ET JUGER que la société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA n'était pas maître d'ouvrage

X..., à laquelle les Etablissements Bertaud n'étaient pas partie, pour en déduire que ces derniers avaient commis une faute en radiant M.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul A..., Jean Bertrand

Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Léon de Bruxelles par le groupe Bertrand

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Flo par Groupe Bertrand

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Gilberte Z..., épouse divorcée Y..., coupable de violences sur la personne de son conjoint pour avoir commis des violences sur son conjoint Bertrand

Bertrand, les Mutuelles du Mans IARD, a versé 180 000 francs à M.

À la suite d'une restructuration, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL a quitté ledit groupe pour rejoindre le groupe UNIVERP.

dû qu'aux seules configuration et signalisation des lieux dont l'aberration résultait tant du rapport de l'expert, M. de Y..., que du constat de Me Z..., et, enfin, que les blessures de l'enfant, Bertrand

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises, statuant par arrêt incident, a rejeté les conclusions de la défense demandant qu'il lui soit donné acte que le témoin Bertrand

et Cie ; "aux motifs que la SNC Dromantin-Bertrand et Cie expose qu'un virement total de deux millions de francs a été fait au compte de la SA C..., à partir des comptes personnels de ses associés

X... et de Marie Y... et qu'il a été signifié à celle-ci le 13 juin 1988 au domicile conjugal avec remise de copie en mairie ; que Bertrand X... est décédé accidentellement le 25 juillet 1988 ; qu'ayant