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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104697_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D, maire de la commune de Besset, qui le conteste.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401784_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que l'immeuble situé 8 rue Gambetta, section cadastrée AC n° 165 à Bessèges (30160) et appartenant à la succession de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202881_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En outre, par arrêté du 17 octobre 2022, le maire de Besset a déclaré non imputable au service la maladie de l’intéressée.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161974
7 mars 2005
7 mars 2005
faisant que partiellement droit à son appel formé à l'encontre du jugement du 22 octobre 1998 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bessèges
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101782_20220808
8 août 2022
8 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le maire de Besset
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202955_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un arrêté du 12 mai 2021, le maire de la commune de Bessens (Tarn-et-Garonne) a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104355_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions de la commune de Bessens, présentées à ce titre, doivent être rejetées, en toute hypothèse.
Source officielle1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4250
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par jugement rendu le 08 avril 2021, sur assignation de la SCI Le Besset et de M.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424a8
19 janvier 1977
19 janvier 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BESSE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'UNIVERS, A CEDE LE 16 MARS 1967 SON PORTEFEUILLE A LA SOCIETE TITEUX SOULAS,
Source officielle5ème Chambre
636df80db97a42dcd12cc904
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de toutes ses demandes, - Condamné la Sarl Besse à payer à la Sas Les peintures réunies et à la société MMA IARD la somme de 1 500 euros chacune pour résistance abusive, - Condamné la Sarl Besse à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105138_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Bessens : 2.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOURc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e54
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par décision du 6 avril 2021, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - condamné la société Moon Harbour à payer à la société Mälher-Besse la somme de 39.629,00 euros, - débouté la société Mälher-Besse
Source officielleChambre 4-6
627f482a551627057d32de0c
13 mai 2022
13 mai 2022
Le 24 juillet 2018, l'association « Besse accueil » a fait appel de ce jugement.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007988990
11 juin 1999
11 juin 1999
X... dans la SARL Besse a été supprimé ; qu'il a été proposé à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LYMB E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILESc/S.A
659f94e13328fa00087a24a7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BESSE ET AUPY AXA FRANCE IARD S.C.P.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02627
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 août 2006) que le 24 juillet 2002, la société Besset, fournisseur
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2221957_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Article 3 : L'État versera à Me du Besset, conseil de M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b79c
28 janvier 1974
28 janvier 1974
SUR LA DEMANDE EN INTERVENTION DE BESSE : ATTENDU QUE BESSE, PAR MEMOIRE EN INTERVENTION DEPOSE AU GREFFE LE 8 MAI 1973, A DECLARE S'ASSOCIER AU POURVOI ET DEMANDE QUE L'ARRET ATTAQUE SOIT CASSE ET ANNULE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38ce
25 mars 2010
25 mars 2010
Si le client n'acquitte pas régulièrement les factures de marchandises qui lui sont adressées par BESSE AUTODISTRIBUTION...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD
6358cd73c40aa805a7864b31
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPY c/ AXA FRANCE IARD S.A.S.
Source officiellePage 5 sur 697