AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69facf48cdc6046d47bf39d8
5 mai 2026
5 mai 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
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BESSODES CERDANYA
26/05/2026
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BESSODES, Louis Regis Eric
15/01/2026
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SEL DU DOCTEUR BESSODES
04/01/2026
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SEL DU DOCTEUR BESSODES
30/12/2025
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BESSODES, Marwan
31/05/2025
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Pôle 1 - Chambre 11
69facf53cdc6046d47bf3c8c
5 mai 2026
5 mai 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
Source officielle