GREFFIER LORS DES DÉBATS : Betty MORADI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène CHATEAU, Première présidente de chambre Claire BERTIN, Conseillère Sara LAMOTTE, Conseillère ARRÊT REPUTE

Suivant acte d'huissier signifié le 28 février 2018, la SA MAAF ASSURANCES a fait assigner en intervention forcée la SA [Localité 8] ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de l'entreprise BET D'OC.

SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray BP 22 79081 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe BESSY

située entre 1, 4 millions de francs et 3, 8 millions de francs ; que si les deux prévenus n'ont pu détourner directement l'argent provenant de la vente des immeubles de Lyon, Nancy et Bey-sur-Seille,

Aquitaine, dont le siège est ..., 107 / de la société CEE Allier, dont le siège est ..., 108 / de la société BMI Azur, dont le siège est bâtiment Alpha 1, Zone Euro, ..., 109 / de la société CEE Berry

Il s'estime en état d'impécuniosité et demande à être dispensé du paiement de toute contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et de toute pension alimentaire.

naissance 7] 1987 à [Localité 19] de nationalité française, aide soignante domiciliée : [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Marylise PARÉ, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence BESSY

La société 3C a sous-traité l'étude avant projet et l'étude d'exécution au BET Secath, aux droits duquel se trouve la société HB consultants, assurée auprès de la MAF.

.., mandataire-liquidateur, demeurant ... (4e), agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Omnium technique de l'habitation (OTH), devenue Bureau d'études techniques infrastructure (BETI

Bessy, président, assisté du greffier et en présence du ministère public, et qu'il a été donné lecture de la décision par le même président, en application de l'article 485, dernier alinéa, du code de

précisant leur origine, leurs causes et conséquences, de déterminer les solutions appropriées pour y remédier, indiquer pour chaque désordre les conséquences quant à la solidité, l'habitabilité l'esthétique

L'action engagée par les acquéreurs est donc prescrite, comme l'a estimé le premier juge dont la décision doit ici être confirmée. 4°/ qualité pour agir de l'assureur D.O., à défaut de subrogation :

SA L'AUXILIAIRE APPELANTS : Monsieur Maurice X... ... 69740 GENAS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BESSY, avocat au barreau de LYON substitué par Me LAPEYSSONNIE

Bertrand, légitimement empêché, présent à l'audience des débats du 10 décembre 1991 et qui a participé au délibéré, Hubert Levet et François Bessy, conseillers, François Muguet, substitut général, assistés

débouté Olivier Y... et Jean-Pierre X... de leur demande présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, par un article de presse figurant dans le journal "Le Berry

Au soutien de sa demande, elle expose que l’expert judiciaire a estimé utile d’appeler en cause le BET structure, le maçon, le menuisier, le plombier, leurs assureurs ainsi que son assureur.

que la société Colas ne pouvait prétendre de ce chef qu'à la somme de 4 486,65 euros, la cour d'appel a estimé que la société Screg Ouest avait adressé le 25 août 2009 au conseil de M.

GUADELOUPE ' [Localité 42], dont le siège est sis [Adresse 44], pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Représenté par Me Jean-christophe BESSY