le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment cadastré A179 sis à Bessède-de-Sault

Behzad X..., ; M.

The Lloyd's Register of Shipping, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section urgences), au profit de la société Campenon Bernad

ASSESSEURS : Monsieur Yves PLANTIER, Président de chambre, et Madame, Anne-Sophie BEYSSAC et Monsieur Philippe MAUREL et Cédric SAUNIER, Conseillers. Ministère Public : M.

Behsat Örs, 5   000 EUR, pour dommage moral. 3.

; QUE CE BILLET CREE AU PROFIT DE FARINES AVAIT PU ETRE TRANSMIS A LA SOCIETE GEORGES AUTREMENT QUE PAR ENDOSSEMENT, QU'IL AVAIT, DANS LES FORMES DU DROIT COMMUN, ETE CEDE PAR LE BENEFICIAIRE A BENSAID

Bensaïd X..., demeurant Résidence Alsace - Bt 101 Beauval à Meaux (77100) ; M.

GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 1] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître (PV du 20/04/2024) assisté de Me Sarah BENSABER

RG N : 12/00559 AFFAIRE : SA CVB MEYSSAC VIANDES C/ EARL DE FARGES GS-iB injonction de payer Grosse délivrée à maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Riantec a délivré à Mme A un permis de construire pour des travaux sur une construction existante située 15 place Marcel Bernadé

==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Mars 2015, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Abdallah X... a été entendu en ses explications ; Maître BERSAT

P. 199-19055 TULLE CEDEX représenté par Maître Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Mars 2015, en Chambre du Conseil ;

1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, ayant refusé de comparaître (RV de refus du 20 avril 2024) assisté de Me Sarah BENSABER

[D] [U] né le 24 Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bensaid, représentant Mme B.

X..., employé de la société Argiro Bensal, a été déclaré définitivement inapte à son poste de travail le 28 septembre 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes tendant à voir