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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505887_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
D..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, représenté par Me Bidois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30bb
30 janvier 1991
30 janvier 1991
40.101 ; Sur le moyen unique, identique dans les huit pourvois : Vu les articles L. 135-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter Mmes F..., X..., Y..., D..., B..., Bidois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401942_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 8 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bidois, demande au tribunal d'annuler la décision en date du
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat postulant et plaidant Madame [U] [F] épouse [P] née le 04 Août 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Jean-luc BIDOIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2501559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500869_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
E..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d’une obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2500871_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 26 juillet 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304198_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C D, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aude
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305181_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
E B, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505751_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01574_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 10
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 30 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à ce préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502301_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D... épouse C..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22135_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Un mémoire, présenté par Mme B, représentée par Me Bidois, a été enregistré le 28 août 2023 postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2407549_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Aude sur sa demande titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89245
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Olympiades II-S 10 RDC-Moufia 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Michel BIDOIS (avocat au barreau de SAINT DENIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003495 du 26 / 06 /
Source officielle1ère chambre
DTA_2504771_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505554_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
G..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 5 sur 15