BILLI GUDIMAN CONSTRUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité principale due aux consorts X... par la société EADM pour l'expropriation des parcelles situées à BILLIERS, cadastrées

B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter dans un délai de trente jours le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bilici, enregistré le 12 mai 2025 Mme B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre

A B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le Préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 1er mai 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme C B, représentée par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier

débats que dès les années 1980 Jacqueline Z... malgré un simple diplôme de sténodactylographe et de comptable, n'hésitait pas à se faire passer comme conseil en gestion, conseil fiscal et en immo- bilier

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

Events related to the death of Bilkis Askhabayeva as submitted by the applicants 1. The death of Bilkis Askhabayeva 6.

Serge Y..., demeurant C/O cabinet Bilis, ... (9ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article

Prvobitna Ljubljanska banka zadržala je, između ostalog, punu odgovornost za devizne račune koji nisu bili zajamčeni od strane Republike Slovenije.

xa0;   de la requête No 15118/89                         présentée par Emma BILLI

A C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR VICE DE FORME, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR "MM LES CONSEILLERS BILLOIS

B..., représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la

C D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier

B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet

D E, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre