AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [Y] [SZ] née le 07 Mars 1952 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS,

Monsieur Louis Z... ... par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître PORTAJ-IS, avocat, membre de la SCP DOREY PORTAJ-IS PERNELLE, avocats au barreau de DIJON SA BUPEAU ETUDES TECHNIQUES BILLOT

1°) de Madame Nicole Z..., épouse X..., demeurant à Genouillac (Creuse), 2°) de Mademoiselle Christiane Z..., demeurant à Chambon-Sainte-Croix par Bonnat (Creuse), 3°) de la société anonyme BILLOT

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonicel-Bonnefoi, représentant la communauté de communes Billom Communauté.

X..., la société Billon-Structures, la société Euralast et la société Veritas à lui payer la somme de 477 210,95 F et les intérêts "comptabilisés" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du

BILLON GACHET IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 8] représentés par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES

Puy-de-Dôme de procéder à l'instruction de l'ensemble de ses réclamations et de tout mettre en œuvre afin qu'il puisse bénéficier d'une aide alimentaire ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Égliseneuve-près-Billom

Puy-de-Dôme de procéder à l'instruction de l'ensemble de ses réclamations et de tout mettre en œuvre afin qu'il puisse bénéficier d'une aide alimentaire ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Égliseneuve-près-Billom

Puy-de-Dôme de tout mettre en œuvre pour qu'il puisse bénéficier d'une aide alimentaire et de procéder à l'instruction de l'ensemble de ses réclamations ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Égliseneuve-près-Billom

Puy-de-Dôme de tout mettre en œuvre pour qu'il puisse bénéficier d'une aide alimentaire et de procéder à l'instruction de l'ensemble de ses réclamations ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Égliseneuve-près-Billom

BILLON SA", FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN DATE DU 7 JANVIER 1982 REJETANT COMME IRRECEVABLE LE POURVOI PAR LEQUEL CETTE SOCIETE, QUI DECLARAIT AGIR EN QUELITE DE SYNDIC DE

X... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond qu'il n'était pas lié contractuellement à la société Billon, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, que la cour

Etablissement hospitalier public - Hopital local de Billom - Billom (Puy-de-Dôme). n° 2012-024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Billon-Dumont du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1204 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AU BILLOT

Z..., X... et Y... et les entreprises Eurelast et Billon Structures ont été solidairement condamnés à lui verser, et à 72 221 F la somme que MM.

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme D une somme de 1 000 euros à verser au centre hospitalier de Billom, au titre de ces mêmes dispositions.

En présence de : - la commune de Savigny-sur-Orge, - la SCI du Billoir, propriétaire.

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nathalie BILLON

constitution de partie civile irrecevable ; - Dire et juger l'appel irrecevable ; - Dire et juger, au fond, que le délit n'a pas été commis par André X... et Christian X... mais par les consorts BILLOD