01388 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MG2X Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 06 février 2019 RG : 16/04912 ch 9 cab 09 G [Z] C/ [O] SCP GIDON [O] BINET

Mme A... est élève en deuxième année à l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants (IFSI-IFAS) Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.

n'étaient pas absorbées ; Il a également été constaté que la bielle vibre en tournant autour de son centre instantané de rotation (CIR) avec pour effet de transformer la bielle elle-même en vecteur

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BIELLE, - les conclusions de M.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bidel Dépannage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

COLOR DEVELOPPEMENT Venant aux droits de la Sté COLOR PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau

été victime ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Léon Binet la somme de 5 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

BIELLE est rejetée.

complémentaire enregistrés les 18 mai 1983 et 14 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES RURAUX DE BIELLE

BINET, D... LOUP et E...

et maintiennent le chapeau sur les bielles.

VU LA REQUETE SOMMAIRE PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS BIELER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

DU COUT DE TRAVAUX COMMANDES A CELUI-CI PAR BINETTE, AU MOTIF QUE CE DERNIER AURAIT ETE LE MANDATAIRE DE CELUI-LA, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES DEUX ARRETS AUXQUELS SE REFERE LA COUR D'APPEL

citoyens pour les droits de l’homme)-France, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon Binet

PARTIES DEMANDERESSE Madame [K] [S] demeurant Ceignac 15 Place de la Palousie 12450 CALMONT représentée par Me Cécile DIBON COURTIN, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Angéline BINEL

nationalité égyptienne, se disant prénom [Q] et le nom [A], né le 22 février 1983 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel

Mme C exerce en qualité d'agent des services hospitaliers qualifiée au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.

Armand Z..., demeurant à Bielle Arudy 64260 , à M. Jacques C..., demeurant à Bielle Arudy 64260 et à M.

Mme C exerce en qualité d'aide-soignante au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.

C, et de Me Bitar, représentant le Centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1. M.