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142 résultats pour « Biville »

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CA
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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

65b35aee1d7564000872dba2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hélène BIVILLE-AUBERT Me Philippe RULLIER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305153_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., épouse C..., représentée par Me Biville, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire d’Arpajon a rejeté sa demande présentée le 28 février 2023 tendant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968370

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

D..., demeurant à Botet (38330) Biviers, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400885_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

émis avant que le dossier ne soit substantiellement modifié ; - l’architecte des bâtiments de France n’a pas été consulté alors que la parcelle se situe dans le périmètre de protection du château de Biviers

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44b4

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick F... épouse D..., demeurant "La Grivelière", Saint-Ismier à Biviers (Isère), en cassation

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10516bf9fd47c90a135d9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGL Ordonnance n° 2023/M25 SCI CAMPAGNE INVEST prise en la personne de son

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

août 2017, une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets d'origine agricole et agro-industriels située sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41f10a00405eb741f14b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [W] [T] munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [P] [Z] née le 19 Mars 1958 à [Localité 3] SENEGAL demeurant [Adresse 5] représentée par Me Hélène BIVILLE-AUBERT

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0380

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Saône-et-Loire), 4°/ Mme Françoise X..., épouse A..., demeurant à Biviers, "Les Maudiers" à Saint-Ismier (Isère), 5°/ Mme XJ... Suzanne, veuve X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre civile

635236b88c924eadffcc47ae

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ARRÊT N° 342 RG N° : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKIL AFFAIRE : [Y] [B] C/ [K] [I], [F] [C] épouse [I] MLL/GS demande relative à un droit de passage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC005985009

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

  Bivol, a lawyer practising in Chişinău. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbf9

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [E] né le 23 Janvier 1977 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 83 route de Biviers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0c

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

H... [...] [...] né le [...] à Sèvres (92) représenté par Me Isabelle GRACIA, avocat au barreau d'ESSONNE et par Me Emmanuel BIVILLE, avocat au barreau de Rouen SARL JFA HABITAT , agissant en la personne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01424_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par suite, quand bien même elle a déclaré aux services fiscaux une adresse " poste restante " à Ypreville-Biville et qu'elle n'est pas propriétaire du logement en cause, elle doit être regardée comme ayant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Lucien XB... demeurant domaine de Hyacinthes à Biviers ; M. Alexandre XD... demeurant ... ; M. Iréné XE... demeurant route de Vizille à Champ sur Drac ; M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A afin de lui permettre d'acquérir les titres de la SAS Berdilis qui exploite un supermarché sous l'enseigne Super U à Biviers, à hauteur de 50 % par un apport en numéraire de 20 000 euros, l'autre moitié

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c67ca9bf2637903087d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

AARPI LEJARD-BONNEAU du barreau de CAEN en présence de Me François VACCARO, avocat plaidant, SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIÉS du barreau de TOURS Maître Anthony [D] 22 rue Saint Saens - 14112 BIEVILLE-BEUVILLE

Source officielle
TJ

SEC2 Référés

68e97bdd3ea43407b91307ef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte séparé du 2 septembre 2020, le bailleur lui a donné à biail une place de stationnement n°624, située dans la même rue, moyennant un loyer de 34,97 euros par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a223

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

C ELETTROMECCANICA PIOSSASCO Strada Vecchia Pinerolo Bivio Allivellatori 10045 PIOSSASCO (TORINO-ITALIE) Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)-Représentant : Me ADAMAS (avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00058

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

X...en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement ITEP Boulogne de Bivier ; que par une lettre du 14 avril 2011, la Fédération nationale des syndicats des services de Santé et Sociaux CFDT

Source officielle

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