AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65b35aee1d7564000872dba2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hélène BIVILLE-AUBERT Me Philippe RULLIER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle8ème chambre
DTA_2305153_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., épouse C..., représentée par Me Biville, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire d’Arpajon a rejeté sa demande présentée le 28 février 2023 tendant
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007968370
11 juin 1997
11 juin 1997
D..., demeurant à Botet (38330) Biviers, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400885_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
émis avant que le dossier ne soit substantiellement modifié ; - l’architecte des bâtiments de France n’a pas été consulté alors que la parcelle se situe dans le périmètre de protection du château de Biviers
Source officielleciv3
61372180cd580146773f44b4
5 juin 1991
5 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick F... épouse D..., demeurant "La Grivelière", Saint-Ismier à Biviers (Isère), en cassation
Source officielleChambre 3-4
63c10516bf9fd47c90a135d9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGL Ordonnance n° 2023/M25 SCI CAMPAGNE INVEST prise en la personne de son
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
août 2017, une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets d'origine agricole et agro-industriels située sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41f10a00405eb741f14b
11 avril 2024
11 avril 2024
social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [W] [T] munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [P] [Z] née le 19 Mars 1958 à [Localité 3] SENEGAL demeurant [Adresse 5] représentée par Me Hélène BIVILLE-AUBERT
Source officielleciv3
61372102cd580146773f0380
25 octobre 1989
25 octobre 1989
(Saône-et-Loire), 4°/ Mme Françoise X..., épouse A..., demeurant à Biviers, "Les Maudiers" à Saint-Ismier (Isère), 5°/ Mme XJ... Suzanne, veuve X..., demeurant ...
Source officielleChambre civile
635236b88c924eadffcc47ae
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ARRÊT N° 342 RG N° : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKIL AFFAIRE : [Y] [B] C/ [K] [I], [F] [C] épouse [I] MLL/GS demande relative à un droit de passage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC005985009
15 mars 2016
15 mars 2016
Bivol, a lawyer practising in Chişinău. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbf9
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [E] né le 23 Janvier 1977 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 83 route de Biviers
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0c
10 janvier 2020
10 janvier 2020
H... [...] [...] né le [...] à Sèvres (92) représenté par Me Isabelle GRACIA, avocat au barreau d'ESSONNE et par Me Emmanuel BIVILLE, avocat au barreau de Rouen SARL JFA HABITAT , agissant en la personne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par suite, quand bien même elle a déclaré aux services fiscaux une adresse " poste restante " à Ypreville-Biville et qu'elle n'est pas propriétaire du logement en cause, elle doit être regardée comme ayant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008085234
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Lucien XB... demeurant domaine de Hyacinthes à Biviers ; M. Alexandre XD... demeurant ... ; M. Iréné XE... demeurant route de Vizille à Champ sur Drac ; M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A afin de lui permettre d'acquérir les titres de la SAS Berdilis qui exploite un supermarché sous l'enseigne Super U à Biviers, à hauteur de 50 % par un apport en numéraire de 20 000 euros, l'autre moitié
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
AARPI LEJARD-BONNEAU du barreau de CAEN en présence de Me François VACCARO, avocat plaidant, SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIÉS du barreau de TOURS Maître Anthony [D] 22 rue Saint Saens - 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdd3ea43407b91307ef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par acte séparé du 2 septembre 2020, le bailleur lui a donné à biail une place de stationnement n°624, située dans la même rue, moyennant un loyer de 34,97 euros par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a223
27 juin 2007
27 juin 2007
C ELETTROMECCANICA PIOSSASCO Strada Vecchia Pinerolo Bivio Allivellatori 10045 PIOSSASCO (TORINO-ITALIE) Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)-Représentant : Me ADAMAS (avocat au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00058
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X...en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement ITEP Boulogne de Bivier ; que par une lettre du 14 avril 2011, la Fédération nationale des syndicats des services de Santé et Sociaux CFDT
Source officiellePage 5 sur 8