Y... avec l'AJ Auxerre football depuis l'année 2013, que M.

Youcef, domicilié à Largentière (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Y...

Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit de Mme Gilberte X..., demeurant La Villatte, Sainte-Feyre, àuéret

Aubert, - Y... Patrick, - Z...

, accompagnant la copie des deux courriers envoyés au procureur de la République d'Auxerre les 24 avril et 28 août 1997 par lesquels Claude X... demandait au procureur de la République d'Auxerre à être

Colmar, 10 mai 1996) de lui avoir, à la demande de l'association Alsace nature, fait interdiction, à elle-même et à tous occupants de son chef, d'effectuer des travaux de toute nature autour de la ferme-auberge

Pierre-Jean Y..., mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Auberge "La X...

(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Y...

. ; "aux motifs propres et non contraires que le tribunal de police d'Auxerre, après avoir constaté l'extinction par l'effet de la loi d'amnistie du 6 août 2002 a déclaré, en application de l'article

. ; "aux motifs propres et non contraires que le tribunal de police d'Auxerre, après avoir constaté l'extinction par l'effet de la loi d'amnistie du 6 août 2002 a déclaré, en application de l'article

I et Aubry II pratiqués avant le 1er juin 2001, sans préciser les erreurs ou omissions de l'employeur qui ont fondé cette décision, ce dernier ne pouvant alors valablement exercer son droit de réponse

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 1°/ la société Sissi Perla, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Auberstar

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

LA PETITE AUBERGE C/ S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ), dont le siège social est ..

la création d'une indemnité de réduction du temps de travail ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry

création d'une indemnité de réduction du temps de travail" ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry

Wilner Nazaire, demeurant 3, rue des Ecoles, 70180 Autet, 47 / de Mme Marie-Claude Perret, épouse Fourcault, demeurant 21270 Saint-Sauveur, 48 / de Mme Pascale Pintus, demeurant 6, cours du Château