AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01210
15 décembre 2009
15 décembre 2009
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon la décision confirmative attaquée (Haut Conseil du commissariat aux comptes, 12 février 2009), que la société Cabinet Blanchard
Source officiellePage 5 sur 286
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01234
15 décembre 2009
15 décembre 2009
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon la décision confirmative attaquée (Haut Conseil du Commissariat aux comptes, 12 février 2009), que la société Cabinet Blanchard
Source officielle