, d'un seul côté du plan d'eau, celui où trois postes de tir (ou caches) sont aménagés ; que les gardes nationaux ont également relevé que l'eau est d'un faible niveau et le blé récemment mis parfaitement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berger Levrault Graphic Textes Images (BL GTI), venant aux droits de

Pau, 26 janvier 1998), que Mme X..., salariée de la Société des transports en commun de l'agglomération de Bayonne en qualité de "conductrice-suivi commercial", a été sanctionnée le 6 mars 1995 par un blâme

Par acte en date du 30 janvier 2017, Monsieur [O] [K] a cédé le droit au bail à la société BLT ALIMENTATION.

Le 5 mai 2000, Blace Finance et M.[X] ont signé au profit de M.

[K] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [H] BLMS, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société PN Béton [Localité 5], société à responsabilité

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BLT

la cour d'appel aurait dû rechercher si l'incident relatif à la divulgation de renseignements confidentiels s'ajoutant aux incidents précédents ayant été sanctionnés par un avertissement, puis par un blâme

salariés licenciés pour faute lourde étaient tous syndiqués, d'autres salariés également visés successivement par les trois procès-verbaux pour des faits identiques n'ont pas même fait l'objet d'un blâme

travail qui lui était imparti le 5 et le 6 septembre 2016 étaient établis et injustifiés et qu'ils faisaient suite à plusieurs actes d'insubordination ayant donné lieu à deux sanctions disciplinaires, un blâme

X..., agriculteur spécialisé dans la culture biologique du blé et du seigle, a réclamé à la société Agrarius (ex-société BFF) une somme de 21 116,46 francs avec intérêts au titre du solde qui lui serait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de blé, dont le siège est ... du

Parallèlement, par déclaration au greffe du 15 mars 2023, la société BLI a formé un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire.

apos;aux termes de l'article 68 de la convention commune La Poste France Télécom : « Lorsque le licenciement est envisagé … pour toute sanction disciplinaire autre que l'avertissement ou le blâme

mars par le tribunal correctionnel de Nanterre ; que le porte-parole du collectif de parents, Kamel B..., a indiqué jeudi à l'AFP avoir appris du rectorat de Versailles que le professeur avait reçu un blâme

Ces différents documents ont été signés ou paraphés par la gérante de la société BLB.

X... en ayant lui-même reconnu le caractère fautif et puisqu'ainsi que le relève la juridiction du second degré, il avait admis mériter au moins un blâme ou un avertissement, la cour d'appel n'a pas déduit

, selon le moyen : 1 / le motif du licenciement énoncé dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est : "courrier de notre constructeur daté du 31 mai 1995, qui pour moi est un blâme

Le salarié a fait l'objet d'un avertissement le 31 janvier 2017, d'un blâme le 28 février 2019 et a été licencié pour faute grave le 12 avril 2019. 3.

commercial à la session de l'année 2004, occupait en dernier lieu le poste de responsable opérationnel des services en gare sur le site de Saint Lazare ; que le 14 janvier 2011, la SNCF prononçait un blâme