AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372452cd58014677414898
28 septembre 2004
28 septembre 2004
X... était débiteur au 31 décembre 1993 de la somme de 428 393,88 francs en qualité de caution de la société Bobar au profit de la banque et qui cependant a considéré abusive la résiliation, n'a pas tiré
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civ2
61372384cd5801467740ada4
25 mai 2000
25 mai 2000
La Bocca, 6 / la société FG Faldis, dont le siège est ... La Bocca, 7 / la société Géraldine, dont le siège est ...
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