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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372452cd58014677414898

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X... était débiteur au 31 décembre 1993 de la somme de 428 393,88 francs en qualité de caution de la société Bobar au profit de la banque et qui cependant a considéré abusive la résiliation, n'a pas tiré

Source officielle

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CC

civ2

61372384cd5801467740ada4

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

La Bocca, 6 / la société FG Faldis, dont le siège est ... La Bocca, 7 / la société Géraldine, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05b1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

. ; 20°) Madame Ignazia F... demeurant à Toulon (Var) Cité Pontcarral, Bâtiment A1 L 10 ; 21°) Monsieur Jacques M... demeurant à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes) Les Jardins de Cambacérès, O A 1

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501638_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me De Castro-Boïa, avocate de M.

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae75

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

La Bocca, 7 / la société Géraldine, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a2a7

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

La Bocca et actuellement Schoffelgasse 3 c/o Roesler Treuhand, Zurich 1 (Suisse), et, prise en la personne de M. U.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD001471903

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

  In the case of Bora v.

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422639

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

des délits visés à la prévention ; qu'il a largement profité de la redistribution des fonds illicitement acquis en participant avec Antonio B... et d'autres à de nombreux voyages d'agrément (Mexique, Bora

Source officielle
CC

comm

61372359cd58014677408a2e

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1997), que des conteneurs renfermant des avocats ont été chargés au port de Mombasa (Kenya) sur le navire "Boka

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6973c271cdc6046d47764a39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BOCA LA GARDETTE, S.C. BOCA CAPELLA, S.C.I. BOCA CHANCE, S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS, S.A.S. BOCALO, S.C.I. BOCA VIDOR, S.C. FONCIERE GABO, S.C. BOCA ALBINA ONE, S.C.I. BOCA PLUTON, S.C.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178434

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

xa0;   Requête n o Affaire Date de la décision 68125/13 Adrian-Nicolae ALISTAR ET 10 AUTRES REQUETES 09/02/2017 35402/15+ Lucian-Luca BACIUNĂ ET 2 AUTRES REQUETES 01/12/2016 15291/15+ Daniel-Ion BONA-MURA

Source officielle
CA

Cabinet B

643b9322e9a5a404f5bb86e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Bora Yacht Broker

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200991_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

" du marché de construction de la caserne de sapeurs-pompiers de Bora Bora dans la limite de 20 jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200991_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Bora de suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du marché pour le lot 08b " photovoltaïque " afférent à la construction de la caserne des sapeurs-pompiers de Bora Bora,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978a

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

) ; 6-Monsieur Nicolas H..., né le 30 juin 1917 à IRIPAU, (Tahaa), décédé à Bora-Bora le 25 avril 2000 ; représenté par sa fille Pauline H..., née le 5 octobre 1965 à Bora-Bora, cette dernière assignée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200254_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par une décision du 16 mars suivant, le maire de la commune de Bora Bora a résilié le marché.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02634_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Bora à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora.

Source officielle
CC

civ3

613723cacd5801467740e2fb

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Teena, ayant demeuré à Nunue (Bora-Bora) (Polynésie française), décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Afang A... Y..., demeurant à Vaitape (Bora-Bora), - M. Z...

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a97dedcdc6046d4798f464

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SCI BOCA LA MOULINE et la SAS BOCA [S] ne se présentent pas ; leur non-comparution sera constatée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200992_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Bora, avec une prise d'effet au 29 octobre 2002, lequel concerne les morcellements de la terre Avavateve ; si elle a admis que l'hôtel intercontinental Bora Bora exploite une lagune sans autorisation,

Source officielle