AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Béatrice TRARIEUX de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX, avocat au barreau de BERGERAC SAS ELM LEBLANC SAS, venant aux droits de la société BOSCH

[O] [F] (non comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 28/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JS Télécom Est, groupe Bosch

chambre civile A ARRET DU 23 Novembre 2017 APPELANT : [K] [P], notaire [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Laetitia BOESCH

JUGEMENT 20L N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUU N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [O] C/ [D] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Maeva BOSCH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, conseiller Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Jean-Yves Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation. Il en est de même pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

[Y] [R] (comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 28/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique par mise

DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [C] [D] UHSA du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] [Adresse 2] Absent, représenté par Maître VANDEN BOSSCHE

, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479, substitué par Me Camille TANNIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2016,

Mme [J] [R] [D] née le 18 Avril 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Louise KLEIN, avocat au barreau de SAVERNE DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION

présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

.- 67530 BOERSCH Madame Béatrice B... épouse A... ...- 67530 BOERSCH représentés par la SCP G & T CAHN- D. S.

au barreau de HAUTE-MARNE, postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre

, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.