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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fdb56026438ad33ef1f93ce
19 février 2019
19 février 2019
CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant et par Me Yann BOISADAM
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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30 juin 2010
30 juin 2010
1] comparante en personne, assistée de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163ca2176640886b9a72659
26 février 2010
26 février 2010
au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Maître Prisca WUIBOUT, avocat au même barreau INTIMÉE : SAS CENTRE ENSEIGNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Yann BOISADAM
Source officielle1ere Chambre
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2 mai 2023
2 mai 2023
1944 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE et plaidant par Me Marie BOISADAN
Source officielle8ème chambre
DTA_2114718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme D, ressortissante algérienne née le 19 octobre 1984 à Bousaada, soutient être entrée en France le 26 mars 2017, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501329_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si le requérant produit plusieurs certificats récents émanant des établissements publics de santé de Bouira et Bousaada, de médecins généralistes et d'un pharmacien exerçant en Algérie qui indiquent que
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb9a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et plaidant par Me Marie BOISADAN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750b
6 avril 2023
6 avril 2023
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Yann BOISADAM
Source officielleCour d'Appel
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29 septembre 2004
29 septembre 2004
(Président) , assistée de Me AGUERA (8), avocat au barreau de LYON su situé par Me BOISADAM, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE:19.12.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :23 Juin 2904 Présidée
Source officielleSociale B salle 1
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
Olivier RANGEON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : SARL HENCO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Yann BOISADAM
Source officielle19e chambre
60225d831301761e61f2fa90
3 février 2021
3 février 2021
542 066 238 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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23 février 2018
23 février 2018
Mai 2016 RG : F 15/01392 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 FEVRIER 2018 APPELANTE : SARL CUIR ARTISAN RENOVATEUR [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Yann BOISADAM
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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14 novembre 2013
14 novembre 2013
Adresse 1] [Localité 1] SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Joseph AGUERA de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639207c171f9a1fe14c63e
11 mai 2010
11 mai 2010
Lejaby, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Yann Boisadam, avocat au barreau de Lyon, COMPOSITION DE LA
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au nom du peuple français Jugement du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001671 Demandeur(s): Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Marie BOISADAN
Source officielleREFERE
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21 mai 2026
21 mai 2026
MIC INSURANCE COMPANY ayant son siège 29 rue de Bassano, 75008 PARIS représentée par Me Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, plaidant Société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddced6cdc6046d472a8ebd
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] MP: [X] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPELANTE : Société CRIT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02362_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
qui mentionne un manque de disponibilité des spécialistes des maladies cardio-vasculaires et un manque de produits pour le traitement du diabète, notamment de capteurs de glycémie, dans la ville de Boussaada
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87389
26 octobre 2004
26 octobre 2004
200001850 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SA LABORATOIRES CAIR LGL représentée par la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me BOISADAM
Source officiellePage 5 sur 9