chaudes, et non l'ensemble boissons chaudes – boissons froides – friandises – produits frais », alors même que ce fait allégué par la société LDA n'était pas contesté par le comité d'entreprise Carrefour

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 122-4, 122-6, 222-11 du Code pénal, R. 6 du Code des débits de boissons

la preuve au profit de l'assureur en violation de l'article 1315 du Code civil et de l'article L. 113-1 du Code des assurances ; 2 / qu'en vertu des articles R. 20 et R. 23 du Code des débits de boissons

Hector, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, du 1er juillet 1991, qui, pour infraction au Code des débits de boissons, l'a condamné à une amende de 15 000 francs, a prononcé

violation des articles 510, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience du 9 mars 1998, " le conseiller Boisseau

Théodore Z... le 1er décembre 1924, pour quinze ans, une licence de débit de boissons de 4e catégorie ; que cette location a été donnée gratuitement, le preneur s'engageant à ne pas concurrencer le bailleur

La société [2] (la société) a été déclarée coupable par le tribunal correctionnel du chef de vente de boissons alcooliques à des mineurs. L'[1] s'est constituée partie civile. 4.

(X..., le demandeur), exploitant un bar-tabac-PMU-loto-bals-banquets et noces transformé par ses soins en bar-tabac-PMU-discothèque, coupable d'ouverture illicite d'un second débit de boissons de 4ème

Boisson avait demandé seulement la condamnation de M.

en solliciter un nouveau et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique pris de la violation des articles R. 26 et R. 20 du Code des débits et boissons

poursuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges que si l'Administration soutient que les transactions relatives aux vins falsifiés doivent être assimilées à des opérations réalisées sur des boissons

solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 63 du Code de procédure pénale et L. 76 du Code des débits de boisson

d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Sérigraphie Carpentier, anciennement Bois, venant aux droits de la société Boisseau

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour infraction au Code des débits de boissons, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean-Claude Boisset, demeurant à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or

Maurice, LA SOCIETE CALVAISE DE DISCOTHEQUE, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 15 avril 1987 qui, pour infraction au Code des débits de boissons, a condamné le

de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 22 et L. 23 du Code des débits de boissons

Ponsot, Mme Boisselet, M.