AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079433e9ba5988459c41c04
25 juin 1975
25 juin 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, D'APRES L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE GENERALE AVAIT, LE 28 AOUT 1969, FAIT PRATIQUER, AU PREJUDICE DE BOITARD, UNE SAISIE-ARRET ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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SBC - Serge Boitard Consulting
18/06/2026
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BOITARD, Cédric
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SCI BOITARD-THONIER, DEMOY
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CYRILLE BOITARD
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BOITARD, Nina, BOITARD
12/03/2026
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ADLC
ADLC:12-DCC-141
4 octobre 2012
4 octobre 2012
relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Prédica et CNP Assurances de l'immeuble Livry-Bouvard
Résumé IA — à vérifier