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930 résultats pour « Bouabsa »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079432b9ba5988459c415ca

Cassation

2 mai 1974

2 mai 1974

QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL ET EN MATIERE DISCIPLINAIRE, LE BATONNIER EST INVITE A PRESENTER SES OBSERVATIONS; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, CONDAMNANT BOUKABZA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66072313f20008a526b7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[W] [M] [E] né le 06 Novembre 2002 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne demeurant : demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil choisi, Me Boubacar Diamé, avocat au barreau de Paris Libre,

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008027240

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Boubakar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886696

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Bouazza A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdcd1ccd3ddce3d045f84d7

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Boubacar X... recevable et non prescrit ; - que l'accident de travail dont a été victime M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201010

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR, réformant le jugement du tribunal des affaires de Sécurité Sociale, dit que la preuve de l'existence d'un accident du travail dont aurait été victime Bouaissi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01419

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Boubacar X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 12 février 2016, qui, pour viol, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0627JUD000910680

Admin. suprême

27 juin 1988

27 juin 1988

Naïm Bouamar, avait saisi la Commission en 1980. 2.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

6a0b0565cdc6046d47128502

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 1] Rep/assistant : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Myriam BOUAFFASSA

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020782

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Boubacar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135440

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Boubacar X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137512

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Bouarfa X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00406

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Boubakar X....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9c1cdc6046d47e93ab1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

WADE FASHION, représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS , toque B 622, Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.C.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100819

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mars 2013), que Bouaissi X..., âgé de 80 ans, a été hospitalisé à la clinique Les

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56629

Admin. suprême

7 février 1995

7 février 1995

Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),        Vu les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus le 29 février et le 27 juin 1988 dans l'affaire Bouamar

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604402

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bouana A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514467_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

E..., épouse C..., représentés par Me Bouarfa, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0229JUD000910680

Admin. suprême

29 février 1988

29 février 1988

Bouamar par l'intermédiaire du greffier, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01348

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Boubakar X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 14 juin 2016, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, 1 500 euros d'amende

Source officielle

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Journal officiel
Créations

bouabsa, ilyas, yahya

SIREN 999200595Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

02/02/2026

Voir →

Créations

Bouabsa, Badis

SIREN 943385559Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

22/04/2025

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Radiations

BOUABSA, Marwane, Valentin, BOUABSA

SIREN 903299766Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

24/12/2024

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Créations

BOUABSA, Housseyn

SIREN 929401172Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/07/2024

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Créations

moïna Collection, BOUABSA, Léa

SIREN 882949134Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/04/2023

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