B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Boubayar X..., demeurant ... Montauban, 2 / de M. Mustapha Z..., demeurant chez M.

[X] [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction] - Non conformité partielle

A... se disant Adem Boudaia, alias E...

, dont le siège est ..., 2°/ de la société transports Boubilla et Fils, dont le siège est ... la Ville, 3°/ de la société Mazinter, dont le siège est ..., 4°/ de la société Servi-Route Eurofret

Boubacar X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 12 février 2016, qui, pour viol, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats

Boubacar X, demeurant ... ; M.

B... représenté par Me Boudaya demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision préfectorale l’obligeant à quitter le territoire français ; 2°) d’annuler la décision préfectorale prise le même jour

A B, représenté par Me Adèle Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé de quitter le territoire français ; 2°) d'abroger la

Boubacar X..., demeurant ... ; M.

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour à Boubacar

A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 juillet 2024 par le Trésor public portant sur la somme de 1 125 euros et relative

placé dans une pièce occupée simultanément par une ou plusieurs personnes gardées à vue » ; que, en l'espèce, il résulte du procès-verbal de notification de fin de retenue administrative que Monsieur Boubacar

Boubakar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, en date du 22 septembre 1989, qui pour émission de chèque sans provision l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur BOUHARA X..., le 10 Janvier 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 10 Janvier 2001, contre Monsieur BOUHARA X... ; DÉROULEMENT

O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : Madame [Y] [C] 1er avril 1955 à [Localité 2] (VIETNAM) Comparante, assistée de Maître Boubacar

N'tji Boubacar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.