Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Bouchra Z..., demeurant cheZ M.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 19/08/2022 à 15H00 et signée par Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président, et Monique LEBRUN, greffière.

A..., représentée par Me Bouchair, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Monsieur [H] Aït Bouhlal et Madame [P] [L] (les consorts [W]-[L]) étaient propriétaires d'une maison à usage d'habitation et d'un terrain situés [Adresse 2] (10), sur les parcelles cadastrées [Cadastre

vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

[H] [D], aide soignant CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Yann BOUCHARE, délégué par le premier président par ordonnance n° 2020/281 du GREFFIER : Véronique FONTAINE DÉBATS à l'audience A l'audience publique

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil choisi Nassim Bouchmal

1286 DÉFENDEUR Monsieur [U] [Z] ETG 1 33 RUE MESLAY 75003 PARIS non comparant AUTRE(S) PARTIE(S) PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie BUREAU Greffier : Selma BOUCHOUL

B..., représenté par Me Bouchair, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Bouchra A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

.- B-137 ZETRUD LUMAY BELGIQUE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nicole Y... veuve

. [13] ANAP [11] BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 8]CEDEX non comparante AUTRE(S) PARTIE(S) PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT Greffier : Selma BOUCHOUL

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1999 et 23 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Bouchra Y..., demeurant chez Mme X...,

Bouchta X... demeurant ... ; M.

déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de - RG n° APPELANT Monsieur [U] [B] 144 rue Martre app1016 92110 Clichy la Garenne Représenté par Me Nassim BOUCHMAL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bouchmal, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

#Bouchra Al Assad contra Consejo de la Unión Europea.

M... que la surchauffe du moteur à l'origine du dommage peut avoir pour cause, un mélange trop pauvre en essence, le bouchage des circulations du liquide de refroidissement du moteur par la pâte à joint