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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b4cd5801467741fec6
7 avril 1994
. ; "aux motifs que l'examen médico-psychologique de Bouchra Y... ne montre chez l'intéressée aucune tendance à la mythomanie ni à l'affabulation susceptible d'entacher la crédibilité de ses dires ;
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01621
27 juin 2018
2001 ; que la cour constate, comme d'ailleurs a pu le faire le tribunal de grande instance dans son jugement du 115 décembre 2015 que, si certaines des particularités mises en avant par la société bouchages
éesc/Jean-Paul X
61372561cd5801467741d339
19 février 1997
violation de l'article 551 du Code de procédure pénale, des articles 111-2, 111-3 et 111-4 du Code pénal et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour déclarer nulle la citation délivrée à Bouchta
61372561cd5801467741d33a
pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 14 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Bouchta
6137259dcd5801467741f3c4
17 juin 1998
A..., si dangereuse soit-elle était conforme aux pratiques admises à la société Ergec ; "- que les bouchages répétés de l'installation causés soit par des impuretés provenant de la citerne, soit par
61372547cd5801467741c6d3
16 novembre 1993
seulement les confidences de Froissard sur le fait que A... lui avait remis une somme d'argent pour des objets volés mais aussi les conversations que ce témoin avait involontairement entendues entre Boucaux
Trib. de Commerce
69c5502ccdc6046d470cc6c6
2 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SAS HOME RENOV [Adresse 1] représenté(e) par Maître Lilia BOUCHAIR Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025.
Reconduite à la frontière
DTA_2213908_20221123
23 novembre 2022
A C, représenté par Me Bouchmal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BOUCHAÏR Lilia Rappel des
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdb9
20 janvier 2025
LES BOUCHAGES DELAGE c/ S.A.R.L.
DROIT COMMUN
69d04c81cdc6046d470a4140
3 avril 2026
Il précise que le bouchage de la canalisation a nécessité la présence de deux techniciens et l’utilisation d’une gazelle afin de pouvoir y accéder par l’évent et qu’au regard des difficultés rencontrées
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631502
29 janvier 1992
Entreprise Bouthiaux n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête susvisée de la S.A.R.L. Entreprise Bouthiaux est rejetée.
Chambre 1-2
5fca7c1112c2db6aa50ea012
1 octobre 2020
Par acte notarié du 31 janvier 2012, madame [J] a vendu le bien loué à monsieur [O] BOUHLAL et madame [Y] [W] épouse BOUHLAL.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007961997
16 janvier 1998
Vu la requête enregistrée le 26 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme BOUCHRA Y... épouse X... demeurant ... ; Mme BOUCHRA Y... épouse X... demande au Président de
PCP JCP ACR fond
69d7f3d3cdc6046d47aeada3
9 avril 2026
DÉFENDERESSE Madame [R] [H] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
3ème chambre 2ème section
6a10a2edcdc6046d479b1476
22 mai 2026
partie de préhension (14) présentant une épaisseur de préhension Ep et une partie de bouchage (16) présentant une épaisseur de bouchage Eb, ladite partie de bouchage (16) présentant une bordure circulaire
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501748_20250905
5 septembre 2025
Elle soutient que M. et Mme F..., domiciliés 8 Le Bouchage, lui ont signalé à plusieurs reprises l’état de délabrement de la toiture de la grange, située au 10 Le Bouchage, mitoyenne à leur habitation,
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008133396
30 décembre 2002
Manufacture lyonnaise de bouchage, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da14
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Bouchra X...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503207_20250331
31 mars 2025
de Le Bouchage au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
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