et Franco-canadienne des papiers SA, dont le siège est ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

B A, représenté par Me Patricia Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 novembre 2021 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour

B..., représentée par Me Boughanmi-Papi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de carte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Cécile MOREIRA, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C817

voie électronique n'est pas applicable à la requête lui déférant l'ordonnance du conseiller de la mise en état prononçant la caducité de l'appel, laquelle peut être transmise à la cour par courrier papier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

DBVX-V-B7I-PXUO joint au dossier N° RG 24/04474 Monsieur [H] [V] Représentant : Me Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Raoudha BOUGHANMI

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec frères, dont le siège est : 34680 Saint-Georges D'Orques en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Paris

A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal,

X... ayant lui-même conseillé au caissier d'utiliser une corbeille à papier pour cacher des billets, il a été personnellement sanctionné par une mesure disciplinaire de rétrogradation ; Attendu qu'il

Henri Z..., demeurant ..., 2 / la société House Boat International (HBI), société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris

justice mais a estimé établie la paternité naturelle de Pierre Y... à l'égard de Mme Sylvie X... sur le fondement de l'article 334-8 du code civil ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

le papier importé en 2011, et 48 10 14 00 80 pour le papier importé en 2012, ces positions tarifaires étant exemptées de droits antidumping et de droits compensateurs. 3.

masquant le fond du sac du salarié ; qu'en statuant ainsi, alors que la taille du papier litigieux n'avait jamais été évoquée par les parties, le salarié lui-même ne mentionnant que la présence de

était "explicité de manière particulièrement détaillée (sur près de 80 pages) dans le livre Il (...) soumis à la consultation des représentants du personnel" et que la baisse de la consommation de papier

X... et la société AGC Conseils font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2001), statuant sur contredit, d'avoir déclaré la juridiction commerciale incompétente au profit du conseil de prud'hommes,