Rôle N° 13/11588 [X] [S] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre BOUGNOUX

Rôle N° 13/11620 [M] [Y] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre BOUGNOUX

elle se fonde, ainsi que la mention qu’en sa qualité de surveillant de la déchetterie, le requérant a, le 16 février 2022 matin, adopté une attitude inadaptée envers le brigadier-chef de 1ère classe Bougnoux

CABINET BALZANO, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations qui se sont déroulées les 22 mars 1992 et 29 mars 1992 dans le canton des Bouchoux

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 8, rue Cyprien Borgnon

A 80 % du basané, du crépu, de l'olivâtre, des maghrébins comme ont dit aujourd'hui... les bougnouls que nous laissons entrer chez nous, ne deviendront pas français.

La sci de la Bougonnière, M.

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors du contrôle d'un véhicule immatriculé en Italie et provenant de ce pays, à la station de péage du Boulou

cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section D), au profit : 1 ) de M. le receveur principal des Douanes, domicilié au bureau des Douanes, Le Boulou

2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône a statué sur sa réclamation concernant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Bougnon

2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône a statué sur sa réclamation concernant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Bougnon

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2223084, 2223086, 2223087 et 2223088 présentées par les sociétés Mamie Cocotte In a la Bougeotte, Mamie Cocotte In, Mamie Cocotte Out a la Bougeotte et Mamie

prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

sous le n° 901 104 463, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Marie BORGNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

non cité) Madame [V] [W] épouse [U] née le 23 Septembre 1991 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée (non citée) COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

DEFENDEUR Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 7] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX