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Jacques Z..., ... par la SCP FANET-SERRA- GHIDINI, Avoué assisté de Maître MIMOUN, Toque R.80, Avocat au Barreau de PARIS, SCP BOUHENIC PRIOU GADALA M.

GROUPE OPTIMUM prise en la personne de son Gérant Immeuble "MARADA" 1 boulevard de l'Oise 95000 CERGY représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître BOUHENIC Jean

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C B à Boueni et que l'enfant Riziki Malide Naef vit avec elle à Mamoudzou et est scolarisé depuis sa naissance ; elle précise ensuite que D El-Manrouf, qui a la nationalité française, vit aussi avec elle

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Régis Y..., demeurant à Lezignan-Corbières (Aude), Château de Boutenac, en cassation d'un

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Maurice X..., né le 24 mars 1938 à Boudenib (Maroc), demeurant à Marseille (BouchesduRhône), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : 8 N° RG : 22/00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry ANDRÉ Me Marcel BOUHENIC

Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00151 APPELANTE Madame [V] [J] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Née le [Date naissance 1] 1970 Représentée par Me Marcel BOUHENIC

Z... propriétaire du terrain sise à Mzouazia quartier Kavani à côté de la mosquée vers Bouéni 97600 Mayotte, atteste avoir reçu ce jour la somme de 5. 000 euros (cinq mille euros) en acompte sur la vente

de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 S.N.C.

de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Non comparant S.N.C.

somme de 31 693,75 euros, majorée des intérêts moratoires à hauteur de 9 280,62 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction du collège de Bouéni

avocat (C607) ET : SAS LES ARTISANS D'ALESIA, dont le nom commercial est « BTE », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 491 119 012 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Claude BOUHENIC

Rue du Commandant Cousteau, 91300 MASSY, représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant de la la SCP BOUHENNIC

légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: D0675 assistée de Me Maylis POUZADOUX, avocat plaidant pour Me Jean-Claude BOUHENIC

ALI, né le 19 mai 1972 à Boueni Bambao aux Comores, est français comme né d'un père français.