Bouget, société anonyme, dont le siège est 69, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.

relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, de l'article 1er du décret du 6 septembre 1982, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Boulet

Y... chez Bouffenie avaient perdu toute actualité au jour de la plainte et n'avaient aucun caractère confidentiel ; "alors, d'une part, qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué qui constate que les documents

25 octobre 1980, la Banque Populaire de Centre Atlantique a consenti à une société un prêt de 15 000 francs, avec intérêts aux taux de 1O,50 % dont le remboursement a été garanti en totalité par Mme Bole

.: 2026/143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

. ; que la société Bouloux père et fils a demandé la nullité de la rétrocession ; que la SAFER et la Compagnie fermière ont soulevé l'irrecevabilité de la demande au motif que la société Bouloux père et

des lettres de change tirées sur lui par la société Bovec en règlement d'une commande de bétail à cette société qui, elle-même, devait s'approvisionner auprès d'une entreprise d'élevage, la ferme de Boulieu

Ce plan a été évoqué devant le comité d'établissement du site de Boussens le 11 juin 2009.

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Charles ROUSSEAU Prononcée à la suite d'une assignation

1 030 000 francs de plus que la somme qui avait été acceptée par son conseil d'administration et que sur cette somme 1 000 000 de francs a été versé au GIAR pour lui permettre de régler la Cave du Boulou

André Y..., 2°) Syndicat Agricole de CASTERAT-BOUZET, dont le siège est Casterat-Bouzet à Lavit (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990

été présentées pour agrément, aux services des douanes, le 23 novembre 2006 et le 14 novembre 2007, pour la distillation excédentaire des récoltes 2006 et 2007, par les prévenus en leur qualité de bouilleurs

à motocyclette sur un chemin départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé sur la boue

Bouet, administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Sopaca, demeurant ..., 3 / de M.

Paul X... a cédé la totalité des actions de cette société pour prendre le contrôle de la société Bouvet et Bonnamour ; que le 26 juin 1997 M.

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (deux premières chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Denise Schmitt, épouse Boulot

du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu la SARL Carrosserie Bouffet

Leclerc 'L'Océane' à [Localité 2], sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet Desforges.

coupable de pêche maritime dans une zone interdite, en l'occurrence la réserve de Scandola ; "aux motifs qu'un agent assermenté de la réserve naturelle de Scandola avait constaté la présence d'une bouée

à la société MVM empiétaient de plusieurs centimètres sur son terrain et que leur démolition nécessitait d'importants travaux de déboisage et dessouchage d'une haie, de retrait de tôles boulonnées