Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00374 DEMANDEUR SAS FOGEX [Adresse 1] comparant par Me [O] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ADVANCE [Adresse 3] non comparant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Revex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1997 par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

Le Goff révélée par les doléances des établissements Bourgoin était restée dans la marge d'erreur tolérable de sorte que sa décision se trouve privée de base légale au regard des articles L. 122-8 et L

recueillis sur commissions rogatoires, délivrées par le juge d'instruction à la Brigade de répression du proxénétisme aux fins de surveillance téléphonique et d'enquête, Annika Brumark, Jean-Pierre Bourgeois

dimanche 15 juillet 1990 et l'a condamnée à la peine de quatre amendes de 2 500 francs chacune ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la prévenue, gérante de la société Argenterie des Francs Bourgeois

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bourgey

N... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'il a interjeté le 7 décembre 2016 à l'encontre du jugement rendu le 4 octobre 2016 par le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, alors

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Bourgoin-Jallieu, les conclusions de M.

1 Avis n° 2024-136 du 13 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Nina Bourgier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

faire construire sur les parcelles vendues et sur le surplus des terrains de la société venderesse aucun immeuble à usage de commerce ou d'industrie mais seulement une villa à usage d'habitation bourgeoise

(les sociétés du groupe Bourrelier) pour violation de la clause de non-concurrence prévue à son règlement intérieur; que lesdites sociétés ont assigné la coopérative pour faire juger leur exclusion fautive

importantes de personnes étrangères à l'immeuble", ce dont il résultait nécessairement que la destination de l'immeuble se trouvait contrariée par cette activité de location meublée, le caractère bourgeois

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Exincodis par le groupe Bourgeat et Coopérative U

et objets d'art se trouvant dans sa résidence parisienne ; que ces biens culturels, dont un salon Louis XV classé monument historique, ont été, les 6 et 7 septembre 1993, acheminés de l'aéroport du Bourget

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Bourjois par la société Coty Inc

12-16.583), que, reprochant à l'Institut national de l'audiovisuel (l'INA) d'avoir commercialisé sous forme de vidéogramme l'enregistrement de l'interprétation de l'oeuvre de Molière intitulée "Le Bourgeois

1905, des articles 459, alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant le jugement du tribunal correctionnel de Bourgoin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM

Principal des Impôts de Bourgoin Jallieu, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur des Services fiscaux de l'Isère et du Directeur général des Impôts qui élit domicile en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRA