délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1997), que la société Elsy dont le siège social est à Limeil-Brevannes

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ange par la société Lov & Bread

situation à bref délai ; "et aux motifs, d'autre part, qu'il n'y a pas lieu de tenir compte, pour la détermination du préjudice patrimonial des ayants droit de la victime, de l'avantage en nature (break

limitée Transports Pelissier, demeurant et domicilié ..., 2 / de la société Kunststoffwerk W Draak KG, dont le siège est Vierhofener strass 15, 2091 Krejs Harburg (Allemagne), 3 / de la société Brenntag

(Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 septembre 1993 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, siègeant à Rennes, au profit de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine

d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sondalp Lyon, société anonyme, dont le siège est ..., 69860 La Tour de Salvagny, 2 / du cabinet Bureau d'études et d'aménagement (BREA

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Koesio Groupe par Montefiore Investment et la famille Brenier

de la convention intervenues par avenants ont été décidées et notifiées à la Sarl Taxi-Bus de la Briance par l'IME ; que l'ensemble des factures émises par la Sarl Taxi-Bus de la Briance a été libellé

(les consorts X... ), et des sociétés Eldeer et La Brenta, sur le fondement d'un acte authentique de prêt ; que les consorts X... ont contesté la mesure de saisie en soutenant que le commandement et l'acte

E... pour divers délits, incluant des abus de biens sociaux au préjudice de la société Brenco France, ainsi que plusieurs autres prévenus, au nombre desquels M.

qu'ils n'étaient saisis par l'ordonnance de renvoi que de l'utilisation faite par le demandeur des fonds qui lui avaient été confiés dans l'exercice de sa mission de maire de la commune de Limeil-Brévannes

témoignage de Mme Y... retenu par l'arrêt mentionne : "j'ai vu arriveren sens inverse une motocyclette qui roulait à grande vitesse... au même moment, j'ai remarqué la présence d'un véhicule Ford Sierra break

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limeil-Brévannes à sa demande

&D SERVICES, accompagné de sa conjointe et assisté de Me MARIS, Avocat au Barreau de Toulouse, Monsieur [D] [L], cogérant, accompagné de sa conjointe, Me [N], associé de la SELAS EGIDE pour Me Alix BRENAC

Brissac, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit du Comité régie d'entreprise de la RATP, dont

société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DE CHASSE LA DIANE BRESSANE

1881, L. 211-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Daniel A..., distributeur du tract, et Bernard Bréant

A 16h50, un ami lui rend visite dans une voiture R. 18 blanche breack n° 9806 SR 49. A 21h30, nous cessons la surveillance", ce qui faisait apparaître que M.

Cattin, conseiller" et que, lors du délibéré, la cour d'appel était composée de "Mme Béatrice Brenneur, président", de "Mme Edwige Gauquelin-Koch, conseiller" et de "M.