SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE Représentée par Me Céline ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.C.P.

Jacques X..., 28) Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Saint-Nom la Breteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre

Hervé A..., 2 ) de Mme Hervé A..., demeurant ensemble ..., à Saint-Nom-le-Bretèche (Yvelines), 3 ) de Mme Edmée A..., née X... de Capre, demeurant ...

#Nichtigkeitsklage - Entscheidung der Kommission, mit der die Vergabe eines Stipendiums an den Kläger abgelehnt wurde - Eignungskriterien - 'Britischer überseeischer Bürger' - Fehlerhafte Begründung -

La Bretèche, 2 / du syndicat CBT du Nettoyage, dont le siège est 3, rue du ..., 3 / du syndicat CGT-FO, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFTC-SECI, dont le siège est ..., défendeurs à

département des Yvelines, de la plaine de Versailles, sur le territoire des communes de Bailly, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Nom-La-Bretèche

X..., massicotier, a été victime d'un accident du travail alors qu'il utilisait une banderoleuse de marque GERHARD BUSCH GmbH que son employeur, la société imprimerie BRETECHER avait acquise auprès de

X..., massicotier, a été victime d'un accident du travail alors qu'il utilisait une banderoleuse de marque GERHARD BUSCH GmbH que son employeur, la société imprimerie BRETECHER avait acquise auprès de

François X..., demeurant 30, chemin du Bois des Arpents, 78860 Saint-Nom la Bretèche, 2 / de la société Interscience, société à responsabilité limitée, dont le siège est 30, chemin du Bois des Arpents

La Bretèche, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Versailles (3e Chambre), au profit : 1 / de la société La Tuilerie immobilier, société à responsabilité limitée dont le siège est Route nationale 307, lieu-dit "La Tuilerie", 78860 Saint-Nom-la-Bretèche

X... a été engagé le 1er janvier 1993 par la SCI de la Bretèche en qualité de chef de chantier sous contrat à durée déterminée de 18 mois comportant la mention " contrat de retour à l'emploi " ; que son

Michel X..., demeurant "La Petite Bretèche", rue de Belfast au Mans (72000) ; M.

Michel X... demeurant à "La Petite Bretèche", rue de Belfast au Mans (72000) ; M.

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE SERVICE DES BASES AERIENNES DE CE QUI CONSTITUAIT ALORS L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE PASSA COMMANDE EN 1957 A LA SOCIETE DES FORGES DE BRETTNACH

#Anthony Braesch and Others v European Commission.

MMA IARD C/ [B] [D] [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MAGNE Me Félix BRITSCH-SIRI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Avril 2025.

Jean-Baptiste X..., demeurant à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 9, Les Trois Côtés, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire