Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

la Banque populaire de la Côte d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Brigitte

Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Jacqueline Adeline X...épouse Y... ... 29490 GUIPAVAS Représentée par Me Brigitte

Michel Y..., demeurant à Graille (Vienne) Pindray, 3°) de Mme Brigitte B..., épouse de M. C..., demeurant Le Blanc par Adriers (Vienne), 4°) de Mme Annick B..., épouse de M.

Me MAZARS avocat au barreau de NIMES, plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Février 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 MARS 2017, en audience publique, Madame Brigitte

Signé par Mme Brigitte VANNIER, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, de Me Capron, avocat de la SCI Résidence Brigitte, de Me Roger, avocat du Bureau d'Etudes SOCOTEC et de M.

, Président de chambre Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller qui en ont délibéré.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel Y..., demeurant à Paris (18ème), ..., 2°) Monsieur Alain Y..., demeurant à Paris (8ème), ..., 3°) Madame Brigitte

Agence de la source, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Emimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Villa "Lou Pèbre d'Ail", Quartier Sainte-Brigitte

Denis X..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire des Sociétés MDB et COFFIM, 3 / de Mme Brigitte Y..., demeurant à Paris (4ème), ..., prise en qualité

, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de Denise C..., veuve Y..., décédée, aux droits de laquelle viennent : 1°/ Mme Brigitte

, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.

la nouvelle trésorière Mme Nicole A... ont constaté que cette dernière avait commis entre le 1er août 2009 et le 22 août 2011, des malversations financières ; qu'à la suite de l'enquête confiée à la brigade

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Blanche THARAUD PRONONCÉ : Le 04 Novembre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

Mohamed C... demeurant ..., Mlle Brigitte D... demeurant ..., M. Philippe F... demeurant ..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

NÎMES Représentée par Me Christine BAUDON de la SCP BILLY-BOISSIER-BAUDON, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS : Monsieur Ricardo Ricardo X..., assisté de sa curatrice Mme Brigitte