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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372651cd58014677424a07
15 décembre 2004
15 décembre 2004
(pièce 1-1)" ; que "William Z..., contrôleur des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin, en poste à la brigade d'intervention Interrégionale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62152cdc6046d47e590d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [V] [F] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62186cdc6046d47e59586
15 avril 2025
15 avril 2025
d'observation, Attendu que Monsieur [S] [O], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f52cdc6046d47e6c205
15 avril 2025
15 avril 2025
pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [B] [T] [R] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f94cdc6046d47e6c8d8
15 avril 2025
15 avril 2025
, Attendu que Monsieur [X] [W] [E], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64defcdc6046d47e91375
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et Madame [G] [F] [E] [I], Représentants légaux de l'entreprise, ont comparu en chambre du conseil et ont été entendus en leurs explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64e4fcdc6046d47e9195c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que Monsieur [P] [U] [W] [X], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66387cdc6046d47ec0503
14 janvier 2026
14 janvier 2026
pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [U] [A] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6689ccdc6046d47eea419
14 janvier 2026
14 janvier 2026
conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [R] [W] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00287
18 février 2015
18 février 2015
Début 2007, Monsieur A... a décroché le téléphone ; comme d'habitude, j'ai demandé Brigitte et il m'a répondu qu'à compter de ce jour, il reprenait les rênes de l'entreprise.
Source officielle8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
28 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616307fb5a67331bacec3c3f
22 mai 2012
22 mai 2012
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61cf7cdc6046d47e53349
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la période d'observation, Attendu que Madame [E] [H] [J] [V] épouse [L] a comparu en chambre du conseil et a été entendue en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d12cdc6046d47e535af
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [E] [D], assisté de Maître Gildas LESAICHERRE Avocat à [Localité 1], a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6393fcdc6046d47e7a48d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GROUPE représenté par Monsieur [Y] [D], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66348cdc6046d47eb2062
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en la personne de Madame [V] [K], Représentante légale de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendue en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6635acdc6046d47eb2193
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en la personne de Madame [V] [S], Représentante légale de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendue en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e663abcdc6046d47ecf8b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Madame [H] [F], représentante des salariés, a comparu, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197192cdc6046d475b1848
27 mai 2026
27 mai 2026
que Monsieur [T] [Z] [K] [V] [J], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1971e7cdc6046d475b21f6
27 mai 2026
27 mai 2026
l'entreprise, assisté de Maître Maxime HARDOUIN Avocat à [Localité 1], a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officiellePage 5 sur 109