Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe9
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Localité 1] ESPAGNE représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART : CONTRE : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES en résidence à la Brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fec
27 septembre 2021
27 septembre 2021
ESPAGNE Représentée par Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART : CONTRE : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES en résidence à la Brigade
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1659
24 février 2009
24 février 2009
proceedings Article 6-1 Access to court Grant of immunity to a member of parliament concerning statements made to press unconnected with his parliamentary activity proper: violation Facts : A Labour
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f788
14 février 2012
14 février 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/12919 APPELANT Monsieur Lalou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC001045005
21 février 2012
21 février 2012
proceedings) Art. 13 (lack of effective remedies in respect of length) 1 August 2011 9 November 2011 5,500 10. 1757/07 05/12/2006 Radka Evtimova BOTEVA 1952 Kazanlak 11/01/2001 – 23/06/2006 Labour
Source officielleChambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion Clôture : 5 septembre 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121f615c943a65e04380
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DURAND, Président Monsieur ALLAIS, Conseiller Madame BLATRY, Conseiller Assistés lors des débats de Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
4 mars 2008
Or, ce véhicule avait été retrouvé par les gendarmes de la brigade de Carry Le Rouet le 23 mai 2007 sur la commune d'Ensuès La Redonne, à proximité du domicile de Johann X....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
23 avril 2013
Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1596228-3874415
24 février 2006
24 février 2006
With the exception of Glova and Bregin and Shchukin , the applicants also rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officiellecr
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
5 mai 1999
Dordogne ses parents malades pour les interroger, avaient à leur disposition les résultats de l'enquête effectuée par la Compagnie d'assurances Axa et notamment le rapport du laboratoire d'analyse Lavoue
Source officielleChambre sociale
645b38342d7932d0f815aa8b
20 avril 2023
20 avril 2023
mise à disposition au greffe le 20 mars 2023, mise à disposition prorogée au 20 avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc3eaaf44d62f53e9b1
26 février 2013
26 février 2013
Roussel, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11107
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e496
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6a
1 avril 2008
1 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif
Source officiellePage 5 sur 12
BRIGITTE, LABOUREAU, Sylvie Réjane Nelly, LEVEQUE
08/11/2022
Voir →
TALENTS ET CREATIONS, de LABOUCHERE, Irène, Brigitte
07/05/2019
Voir →
EVA VINS, LABOUZE, Brigitte
14/04/2017
Voir →
MAISON DE LA PRESSE, DA CUNHA, VASSOR, Isabelle, Brigitte,Marie-Laure, LABOUILLE, NOIREAU
13/10/2010
Voir →
EVA VINS, LABOUZE, Brigitte
04/10/2009
Voir →