Y..., délégué du personnel et conseiller prud'homal, notamment sur le transfert des salariés concernés ; " qu'il s'en déduit que la brièveté du délai entre la consultation du comité et l'entrée en vigueur

Le sous-traitant a acheté des vannes à la société Brossette Bti, assurée auprès de la société Chubb European Group (la société Chubb), qui s'est approvisionnée auprès de la société Sferaco. 3.

réalité de cette réunion le 2 janvier 1995, cette réunion a débuté à 17 heures, sans qu'il soit indiqué la fin de cette rencontre, alors, d'une part, que les termes du compte rendu produit démontrent la brièveté

contradictoire; qu'en l'espèce, l'appel de M. et Mme Z... tendait à la nullité du jugement entrepris pour violation des droits de la défense car il leur avait été radicalement impossible, compte tenu de la brièveté

franchise, sans caractériser le moindre lien de causalité entre la cessation de l'exploitation et les prétendues réticences dolosives qui lui sont imputées, et en constatant, au contraire, que la brièveté

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SEAC Guiraud frères, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Tuileries briqueteries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

novembre 1996), que, sur appel d'offres lancé par les Aéroports de Paris en avril-mai 1994 pour le renouvellement, à compter du 1er janvier 1995, d'une concession d'exploitation d'une boutique de briquets-stylos-maroquinerie

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Brelet

commune de Soissons-sur-Nacey et détruit à la suite d'un incendie, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi, au moment de l'embrasement de la paille par des allumettes et un briquet

A... n'avait pu quitter son véhicule entre les deux collisions, non pas à raison de la brièveté du temps écoulé entre les deux accidents mais parce qu'il en était incapable, à la suite du premier choc,

collective était également muette sur ce point, et que, sauf volonté contraire clairement exprimée par les parties, la clause de non-concurrence n'est pas applicable durant la période d'essai, la brièveté

Il est constant que la maison à usage d’habitation sise 79 avenue Pierre Brossolette à Troyes a été louée par M.

à Bordeaux et Mérignac, courant 2002 et 2003 et jusqu'au 8 octobre 2003, en tous cas depuis temps non prescrit, sciemment recelé divers objets mobiliers et notamment des bijoux, stylos de marque, briquets

acte du 12 septembre 1986, le Crédit national (la banque) a consenti un prêt à la société Jumalie, en cours d'immatriculation, destiné à l'acquisition de 51 % des parts de la société Supermarché de Briollay

contrôlé sur le fondement de ces réquisitions puis placé en rétention administrative ; Attendu que, pour rejeter la demande de prolongation de cette mesure, l'ordonnance retient qu'en raison de la brièveté

fantaisie constitué de deux fois 10 briquets emballés, étant présentés par l'intéressé comme ayant été trouvés par terre, sur la plage de Fos- sur-Mer ainsi que deux stylos et un briquet à l'enseigne

accéléré du recouvrement des créances clients" par "des moyens exceptionnels et temporaires" en vue de "s'aligner sur la moyenne nationale" des agences ; que l'employeur ajoutait que peu importait la brièveté

qui s'imposent, au besoin en prescrivant un report selon les dispositions de l'article 145 du code de procédure pénale » ; qu'ainsi, le Conseil a effectivement et en temps utile (compte tenu de la brièveté

CABINET DE RADIOLOGIE [Localité 2] BROSSOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D