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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137247acd58014677415d16

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

, que Daniel X..., salarié de la société Alstom Power Turbomachines (la société) de 1955 à 1997 en qualité de bobineur, est décédé le 12 octobre 1999 des suites d'un cancer du larynx et d'un cancer broncho-pulmonaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200252

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 1er juin 2021), et les productions, un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué le 21 juin 2018 chez [L] [N], qui avait exercé son activité professionnelle au sein de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201119

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[F] a développé un cancer broncho-pulmonaire, dû à une exposition à l'amiante.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200009

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

travaillé, du 4 octobre 1954 au 20 mai 1967, comme apprenti puis ouvrier en atelier-mécanicien pour la [9], exploitée par la société [7], devenue [5] (l'employeur), a déclaré, le 25 mars 2009, un cancer broncho-pulmonaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201216

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Son état de santé s'est aggravé et un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué en juillet 2019.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

médicaux parvenus sur place ; que l'autopsie du corps de Cédric X... a permis au médecin légiste, le docteur F..., de conclure au décès par asphyxie par compression cervicale complétée par inhalation broncho-pulmonaire

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd580146774174f4

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

X..., était salarié de la société Everite du 23 juin 1969 au 12 février 1978, date de son décès des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, a établi, le 27 juillet 1999, une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200287

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

des suites d'un cancer broncho-pulmonaire imputable à son exposition à l'amiante sur le territoire français ; que Mme Hadda X..., petite-fille du défunt, après avoir été indemnisée de son préjudice personnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200997

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

G... a travaillé en qualité d'électricien dans le secteur privé de 1978 à 2004 avant de rejoindre, à cette date, les effectifs de la mairie de Paris ; qu'un cancer broncho-pulmonaire lui ayant été diagnostiqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202110

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

J... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 8 septembre 2003, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante et dont le caractère professionnel a été reconnu par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200563

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Y..., exposé à l'amiante dans l'exercice de son activité professionnelle au sein de la SNCF, a présenté un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 24 février 2010, alors qu'il était âgé de 63 ans .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201217

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

dernier lieu à compter du 23 avril 2001 jusqu'au 31 mai 2010 au service de société [5] (la société), en qualité d'ouvrier de manutention sur le port de [4], a déclaré, le 10 octobre 2017, un cancer broncho-pulmonaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200672

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[L] (la victime), docker intermittent sur le port de [Localité 11] entre 1977 et 1987, puis à compter de 1993, a déclaré, le 5 juin 2013, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200090

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

mai 2023), [Z] [P] (la victime), ancien salarié de la société [4] (l'employeur), a déclaré une affection professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante, consistant en un cancer broncho-pulmonaire

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0f4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BROUCHOT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201931

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

cette demande, l'arrêt relève que la fiche de colloque médico-administratif valant avis du médecin-conseil reprend le libellé complet de la pathologie visée par la tableau n° 30 bis, à savoir un cancer broncho-pulmonaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201946

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

W..., de Me Brouchot, avocat des sociétés Socoma, Intramar, Marseille manutention, de l'association Gemest et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200831

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

N... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, qui avait été diagnostiqué le 4 octobre 2006 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque a pris en charge sa maladie et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200317

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

V... a développé un cancer broncho-pulmonaire, dû à une exposition à l'amiante, qui a été diagnostiqué le 29 avril 2016 ; que le caractère professionnel de cette pathologie a été reconnu par la caisse

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

A compter du 13 mai 2013, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie, s'agissant d'une lésion broncho-pulmonaire tumorale diagnostiquée le 2 avril 2013.

Source officielle

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