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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137247acd58014677415d16
3 mai 2006
, que Daniel X..., salarié de la société Alstom Power Turbomachines (la société) de 1955 à 1997 en qualité de bobineur, est décédé le 12 octobre 1999 des suites d'un cancer du larynx et d'un cancer broncho-pulmonaire
ECLI:FR:CCASS:2023:C200252
9 mars 2023
Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 1er juin 2021), et les productions, un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué le 21 juin 2018 chez [L] [N], qui avait exercé son activité professionnelle au sein de
ECLI:FR:CCASS:2023:C201119
16 novembre 2023
[F] a développé un cancer broncho-pulmonaire, dû à une exposition à l'amiante.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200009
9 janvier 2025
travaillé, du 4 octobre 1954 au 20 mai 1967, comme apprenti puis ouvrier en atelier-mécanicien pour la [9], exploitée par la société [7], devenue [5] (l'employeur), a déclaré, le 25 mars 2009, un cancer broncho-pulmonaire
ECLI:FR:CCASS:2025:C201216
27 novembre 2025
Son état de santé s'est aggravé et un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué en juillet 2019.
cr
6137269ecd58014677427141
12 septembre 2006
médicaux parvenus sur place ; que l'autopsie du corps de Cédric X... a permis au médecin légiste, le docteur F..., de conclure au décès par asphyxie par compression cervicale complétée par inhalation broncho-pulmonaire
613724a8cd580146774174f4
11 juillet 2005
X..., était salarié de la société Everite du 23 juin 1969 au 12 février 1978, date de son décès des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, a établi, le 27 juillet 1999, une déclaration de maladie professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2018:C200287
8 mars 2018
des suites d'un cancer broncho-pulmonaire imputable à son exposition à l'amiante sur le territoire français ; que Mme Hadda X..., petite-fille du défunt, après avoir été indemnisée de son préjudice personnel
ECLI:FR:CCASS:2019:C200997
11 juillet 2019
G... a travaillé en qualité d'électricien dans le secteur privé de 1978 à 2004 avant de rejoindre, à cette date, les effectifs de la mairie de Paris ; qu'un cancer broncho-pulmonaire lui ayant été diagnostiqué
ECLI:FR:CCASS:2019:C202110
12 décembre 2019
J... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 8 septembre 2003, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante et dont le caractère professionnel a été reconnu par
ECLI:FR:CCASS:2020:C200563
25 juin 2020
Y..., exposé à l'amiante dans l'exercice de son activité professionnelle au sein de la SNCF, a présenté un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 24 février 2010, alors qu'il était âgé de 63 ans .
ECLI:FR:CCASS:2022:C201217
1 décembre 2022
dernier lieu à compter du 23 avril 2001 jusqu'au 31 mai 2010 au service de société [5] (la société), en qualité d'ouvrier de manutention sur le port de [4], a déclaré, le 10 octobre 2017, un cancer broncho-pulmonaire
ECLI:FR:CCASS:2023:C200672
22 juin 2023
[L] (la victime), docker intermittent sur le port de [Localité 11] entre 1977 et 1987, puis à compter de 1993, a déclaré, le 5 juin 2013, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire
ECLI:FR:CCASS:2026:C200090
29 janvier 2026
mai 2023), [Z] [P] (la victime), ancien salarié de la société [4] (l'employeur), a déclaré une affection professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante, consistant en un cancer broncho-pulmonaire
6079a8d49ba5988459c4f0f4
14 janvier 2003
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BROUCHOT
ECLI:FR:CCASS:2019:C201931
7 novembre 2019
cette demande, l'arrêt relève que la fiche de colloque médico-administratif valant avis du médecin-conseil reprend le libellé complet de la pathologie visée par la tableau n° 30 bis, à savoir un cancer broncho-pulmonaire
ECLI:FR:CCASS:2019:C201946
W..., de Me Brouchot, avocat des sociétés Socoma, Intramar, Marseille manutention, de l'association Gemest et de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200831
13 juin 2019
N... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, qui avait été diagnostiqué le 4 octobre 2006 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque a pris en charge sa maladie et
ECLI:FR:CCASS:2019:C200317
7 mars 2019
V... a développé un cancer broncho-pulmonaire, dû à une exposition à l'amiante, qui a été diagnostiqué le 29 avril 2016 ; que le caractère professionnel de cette pathologie a été reconnu par la caisse
Chambre 4-3
5fd94f894bfd6f3831880645
28 février 2020
A compter du 13 mai 2013, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie, s'agissant d'une lésion broncho-pulmonaire tumorale diagnostiquée le 2 avril 2013.
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