total sur le bulletin de paie, sans modification du montant du salaire brut total ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a, en outre, constaté que le niveau brut du salaire avait été maintenu ; qu'il n'était

de salaire brut, quel que soit le nombre de salariés employés par l'entreprise ; qu'en retenant qu'en application de l'article L. 1235-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige telle

; que Mme S... faisait valoir, sans être contredite, qu'elle percevait une rémunération mensuelle brute de 6 001,78 euros (cf. conclusions d'appel page 3 § 2) ; qu'en allouant à Mme S... la somme de 30

y afférents ; - 12 167,22 euros correspondant à 6 mois de salaire brut de référence au titre de l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, le délit étant constitué et la preuve rapportée quant au

[H] les sommes suivantes : 1 788,48 euros net à titre d'indemnité de requalification du contrat ; 740,96 euros brut au titre de rappel de salaire pour le mois d'août 2024 ; 74,09 euros brut au titre

La contrepartie financière due était fixée à une indemnité mensuelle égale à 20% de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu au cours des 12 derniers mois de présence au sein de la société. 2.

outre incidence congés payés pour 153,88 euros bruts, - Indemnité compensatrice de préavis de 3 mois : 8 335,44 euros bruts outre incidence congés payés pour 833,54euros bruts, - Indemnité de licenciement

de juillet 2023, - sept cent cinquante euros brut (750 €) au titre du rappel de salaire du mois d'août 2023, - cinq cent quatre vingt huit euros brut (588 €) au titre du rappel de salaire du mois de

[4], - 5 620,56 euros bruts à titre de rappel de salaire du mois de mai et juin 2019, outre la somme de 562,06 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 1 124,11 euros bruts à titre de rappel

Schamber, Mme Monge, conseillers, Mmes Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, M.

compensatrice de préavis'; '''''572,85'€ bruts au titre des congés payés y afférents' ; ''9'123,00'€ à titre d'indemnité légale de licenciement'; ''2'864,25'€ bruts à titre de dommages et intérêts

de poste pour l'année 2020 ; * 1 500 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 3 972 euros bruts au titre de l'arriéré de commissions 2021 ; * 397,20 euros bruts au titre des congés payés

peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances équivalente à 30% du salaire brut de base de ce mois, calculée au prorata des mêmes périodes de travail effectif ou assimilées

équivalente à 81 % de son ancienne rémunération brute et au plus égale à 5 500 euros brut par mois'', la cour d'appel a estimé que le plan de sauvegarde de l'emploi avait manifestement retenu une base

[A] une indemnité compensatrice de préavis de 2929,41 euros bruts correspondant à un mois de salaire, outre 292,94 euros bruts au titre des congés payés afférents.

, . 4 484 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 448 euros bruts à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, . 7 614,20 euros bruts à titre de rappel

Au dernier état des relations contractuelles, la salariée disposait d'une ancienneté de 4 ans et 3 mois, et percevait un salaire mensuel brut moyen de 3258,22 euros étant classée au niveau G, coefficient

des douze derniers mois d'activité majoré d'un treizième mois calculé sur la base du salaire mensuel brut du dernier mois d'activité" ; que M.