Bruno X..., demeurant La Marche, La Charité-sur-Loire (58400), Mme Madeleine Y... et M. Clément Y..., demeurant ..., par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour M. X...

Bruno de A... de Clairbois, demeurant à "Les Bergers", Bonny-sur-Loire (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Octobre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Novembre 2015, par mise

Bruno D..., demeurant à Eguilles (Bouches-du-Rhône), "Les Gres Hauts", 8°/ de M. Antoine D..., demeurant à Angles (Vendée), "Le Grand Pré", route de la Tranche, 9°/ de M.

Bruno Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de M.

Bruno J..., demeurant le Bourg la Ferrière (Deux-Sèvres), 14°) M. Claude J..., demeurant le Bourg la Ferrière (Deux-Sèvres), 15°) M.

Bruno Z..., demeurant ... le Bref à Thionville (Moselle), 6°/ M. X... Christian, demeurant ... aux Trous à Fameck (Moselle), 7°/ Mme Edmonde G..., demeurant ...

Bruno X... et M.

Brunot Z..., demeurant rue du Bois roux au Ployron, Maignelay-Montigny (Oise), 3°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/01005 N° RG 25/05823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KCY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

/ 1619 N RG : 14/ 02936 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Andreas X... ... 17670 LA COUARDE

° Portalis DBV3-V-B7K-XUEP Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD

Bruno Y..., demeurant à Bricquebec, Le Roqueret (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Bruno X..., demeurant à Crest (Drôme), ..., 2°/ de la compagnie AGF, dont la direction régionale est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

. ; 8°) Monsieur Bruno F..., demeurant à Landrecies (Nord), 46, Les Acacias le Grand Parc ; 9°) Monsieur Daniel G..., demeurant à Maubeuge (Nord), 418 foyer Sonacotra ; 10°) Monsieur Marc H..., demeurant

Bruno C..., demeurant ... le Château (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société Développement-Audit-Conseil-Finance, anciennement dénommée

Bruno A..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Bruno Y..., demeurant ..., 3°) M. Cédric Z..., demeurant ..., 4°) M. Jacques C..., demeurant ... (Orne), 5°) Mme Béatrice D..., demeurant ..., 6°) M.

Par un mémoire en défense enregistré 10 février 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Cerveau-Colliard conclut au rejet de la requête et la condamnation de Mme A à lui verser une somme de