Angélo G..., demeurant à Villieu (Ain), chemin du Buchin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme D...

He stated that – although very rarely – he had received complaints about village burnings.

  The case concerned the wide-spread destruction and damage to houses and property in Lice between 22 and 23 October 1993, which included the burning of the applicants’ homes and personal belongings

Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Monsieur [J] [D] Son avocat

N° RG 23/08831 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLR7 La SAS SPIE BULDING SOLUTIONS ne justifie pas, dans le cadre de cette instance, avoir satisfait à cette obligation.

Association CONFERENCE DES GRANDES ECOLES prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 429 580 368 ayant son siège au 11 rue Carrier-Belleuse 75015 PARIS Représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI

    Mr Muhsettin Yöyler claimed that although he had seen the applicant's house burning, he had not seen who had set fire to it, as it was dark.

BONTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN243 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [R] domicilié : chez Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Isabelle RUBIN BUCHINGER

[T] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Mejda BENDAMI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 592 et Maître Isabelle RUBIN BUCHINGER

Portalis 352J-W-B7H-CZNWC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jean alex BUCHINGER

A B, représenté par Me Buchinger, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision d'irrecevabilité de sa demande de naturalisation

BUCHIN, sous-directeur de la sous-direction du contentieux, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par décision du MINISTRE DE LA DEFENSE du 21 décembre 2007 publiée au Journal Officiel de

was incompetent, lacked adequate knowledge and organisational skills, and that he had entered into unprofitable tender contracts, had used the museum’s funds for private purposes, had resorted to bullying

Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Monsieur [R] [I] Son avocat

Eason Buying Services adressait une facture pro forma.

LAURENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Karine BUCHBINDER de la SCP BUCHBINDER- LAMY

The investigator also questioned twenty-four servicemen and found no evidence that K.L. had been subjected to bullying.

(the senior lieutenant and squadron commander respectively) denied bullying or ill-treatment of D.M. by anybody.

ENTRE : Monsieur [H] [C] né le 20 Mars 1959 à [Localité 2] de nationalité Israelienne Actuellement retenu Comparant Local de Rétention Administrative de [Localité 3] assisté de Me Judith BUCHINGER

plaidant, vestiaire : 31 Et Monsieur [G] [W] [F] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 17] (PORTUGAL) [Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Isabelle RUBIN BUCHINGER