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1 444 résultats pour « Buchinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01816

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

F..., chef de chantier au sein de la société de droit allemand Butting Anlagenbau Gmbh & co.KG (la société Butting), de certains travaux devant être réalisés en hauteur, à M. K...

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031e4

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Y..., demeurant ... l'Echat, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bulminger, société à responsabilité limitée, 2°/ du GARP, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff132

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Y... était affecté à l'essai le 16 octobre 1989 au restaurant Heron Bulding sis ... ; que par lettre du 20 novembre 1989, il était remis à la disposition de son agence à partir du 24 novembre, l'essai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100040_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la société civile Claude et Monique Buchinger n'est pas fondée à demander la décharge de l'imposition en litige.

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7a6

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Buchinger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204409_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Buchinger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405158

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Buchin, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00060_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

B I, Mme M, Mme L C, représentés par Me Buchinger, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da4ac0d3e3fe99d17a7e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[T] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Jean alex BUCHINGER - #C0986 représenté par Me Véronique GRAMOND - #P0016 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e48

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - No du dossier 20180368 Partie défenderesse: Monsieur [B] [W], représenté par Me Jean alex BUCHINGER

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026760212

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Match ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SAS Burminger est rejetée.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a52fcdc6046d478f2149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE La société SARKISSIAN ET FILS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008003614

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Y... tendant à la suppression de certains passages du mémoire de la commune de Budling en date du 20 novembre 1992 sont rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6788a224b815c30a4df70afe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Septembre 2022 Appelants : Monsieur [H] [G], représenté par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255824

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE BURMINGER INTERMARCHE, dont

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:123

CJUE

24 février 2022

24 février 2022

zur Vorabentscheidung – Luftverkehr – Verordnung (EG) Nr. 261/2004 – Art. 3 Abs. 1 – Anwendungsbereich – Flugverbindung mit Anschlussflug und Abflug- und Zielort in einem Drittstaat – Einheitliche Buchung

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40703753f879640d6086c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

352J-W-B7H-C2LWI N° MINUTE 9 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Avec l’assistance de Me Isabelle RUBIN BUCHINGER

Source officielle
CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd72

Cassation

18 juin 1985

18 juin 1985

A AVISE LE JUGE D'INSTRUCTION PAR LETTRE DU 15 NOVEMBRE 1983 QU'IL CHOISISSAIT ME WATIN COMME AVOCAT, PUIS PAR LETTRE DU 27 AVRIL 1984 QU'IL DESIGNAIT ME BUSCHINGER COMME SECOND AVOCAT, SANS AUTRE INDICATION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6032acf7bfe28924900906e5

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2015/58352 APPELANTE Madame [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] Représentée par Me Jean-Alex BUCHINGER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00923

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant du non-règlement par la société Buchen

Source officielle

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