l'entreprise et de s'être borné à dire qu'en application de l'article L. 432-1 du Code du travail, pour la mise en place des outils de gestion accompagnant la décentralisation des responsabilités dits "budgets

constatations du jugement attaqué que le SDEM n'a pu justifier que "de 30 adhérents sur un effectif de 500 salariés" versant "des cotisations de l'ordre de 50 francs mensuels", d'où il résulte que le budget

mouvements comptables de l'ASL du 1er janvier 2013 au 4 avril 2017 et validation de nouveaux statuts, et de la décision adoptée par l'assemblée générale ordinaire tenue le 20 mai 2017 portant adoption du budget

de fonctionnement 2010/2015, au titre du budget des activités sociales et culturelles et à titre de provision sur des dommages-intérêts pour entrave.

global de publicité, et en décidant que la gestion d'un budget comporte le paiement des factures relatives à son objet, la cour d'appel n'a pas méconnu la loi du contrat ; qu'il n'est pas contradictoire

Y... alors, selon le moyen, "que même s'il ne lui avait pas été confié une mission spéciale de conseil dans l'établissement du programme et du budget du maître d'oeuvre et s'il ne lui avait pas été indiqué

du conseil de prud'hommes qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires sociales pour statuer sur sa demande d'indemnisation d'un accident du travail formé contre la société Soto Buffet

la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse sont seuls compétents pour décider de la création d'un poste au sein de l'association, institution privée à but non lucratif dont le budget

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / la société Degrande-Burette

en matière d'embauchage, de licenciement et de fixation des conditions de travail du personnel ; qu'en l'espèce, Mme Le Y..., dont les moyens de paiement étaient exclusivement conditionnés par le" budget

responsabilité d'être le chef de groupe des marques Céréal et Isostar, ce qu'elle a précisé à la société Nutrition et santé ; qu'il n'est, d'ailleurs, pas contesté que les chiffres d'affaires, les budgets

Elle est prononcée par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé du budget, et du ministre intéressé", a modifié les deux dispositions de ce quatrième alinéa telles qu'elles résultaient de

de comité d'établissement et de délégués du personnel pour la période du 19 mars 2013 au 14 janvier 2014 », ce dont il résultait que l'employeur était dans l'impossibilité de gérer conjointement le budget

B..., alors président directeur général de l'agence Havas-Conseil, qu'un budget publicitaire était en instance d'attribution par la Loterie nationale pour le lancement du Loto ; que ce budget fut attribué

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2003), que Mme X... a souscrit, le 3 mars 1992, auprès de la société Finaref risques divers, un premier contrat de prévoyance, intitulé "Plan Protection Budget

la commune du Grau-du-Roi, justifiant avoir contribué, par le versement de fonds publics constituant une dépense à caractère obligatoire rendant nécessaire l'inscription des crédits y afférents au budget

oeuvres sociales elles-mêmes, principe méconnu par l'expert ; selon lesquelles, d'autre part, l'expert avait refusé d'effectuer comme il lui était demandé une ventilation entre les activités liées au budget

de formation et offrait aux adhérents du groupement Les Mousquetaires différentes prestations d'aide à l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de formation, a perdu la gestion des budgets de formation

Le 19 mai 2022, lors d'une réunion convoquée selon un ordre du jour prévoyant au point n° 4 « information avant consultation sur le contrat d'objectifs programme d'investissement & budget d'exploitation

X... est donc poursuivi pour ne pas avoir informé les autres candidats du budget prévu par M. A... ; qu'en entrant cependant en voie de condamnation en ce que M.