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Localité 4] Représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER

Source officielle

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

Localité 4] Représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER

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25 avril 2025

Localité 3] Représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER

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25 avril 2025

Localité 2] Représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER

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25 avril 2025

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674440

Admin. suprême

13 octobre 2008

Alexandre A droit à pension au taux de 20% par présomption pour l'infirmité lymphone de Burkitt et, d'autre part, n'a fait droit que partiellement à ses conclusions d'appel contre le jugement du 12 septembre

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Cour d'Appel

Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE d'une demande dirigéec/Monsieur David X

6253ccf5bd3db21cbdd91d56

Appel

3 décembre 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC

Source officielle

Sociale A salle 2

63a2b0214486ef05df302534

Appel

21 octobre 2022

représentée par Me Séverine SURMONT avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de LILLE, DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER

Source officielle

Chambre 03

667ac8f844bb525fe3c1bf20

T. Judiciaire

8 avril 2024

dans les formes et délais de la loi le dispositif suivant : ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le 04 Septembre 2014 à 23H37 à CHON BURI

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300506_20230526

Administratif

26 mai 2023

C B et Mme A B, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de Vallet a délivré un permis de construire à la SASU Burker King Construction

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9172e

Appel

4 juin 2014

LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91741

Appel

4 juin 2014

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb2

Appel

29 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

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