relative à la prise de contrôle exclusif de la société Business & Decision par la société Orange

le seul à exercer les fonctions de directeur stratégie et partenariat-nouveaux projets innovant et les fonctions des autres membres du comité exécutif étaient différentes des siennes (un directeur business

[U], engagé le 21 janvier 1985 par la société IBM France (la société), a occupé en dernier lieu les fonctions de vice-président business partners et MM Bands C, statut cadre, avant de se voir confier en

[J] a été engagé en qualité de business developper, statut cadre, par la société Satt Ile-de-France innov désormais dénommée Erganeo, à compter du 1er mars 2012.

X..., d'une part, a convenu avec la société Business Center de créer une société de services nommée Société services en libre service (la société SLS) et de verser sur son compte d'associé les sommes de

A... s'est comporté au regard de l'exploitation du château de Busset comme le véritable décideur interposant simplement des gérants de droit pour dissimuler sa gérance de fait ; que l'interdiction de se

cours d'eau rejoignant la Charente ; que, le 12 mai 2011 des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ( ONEMA) ont décelé une odeur de chlore provenant de l'eau s'écoulant d'une buse

peut a ménager l'écoulement pour l'utilité de son fonds à la condition de ne pas aggraver la servitude imposée au fonds inférieur ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les buses

Le comité a également sollicité la communication, sous astreinte, de l'ensemble des contrats avec les sociétés en Business Associates et les sociétés en joint venture qui concernent les ventes de pièces

[H] a été transféré à la SARL Issy Business Centre, à enseigne Regus. Par courrier recommandé en date du 28 mars 2014, M.

était demandé, si ce motif légitime n'était pas établi par les SMS envoyés et reçus par Mme N... au moyen de son téléphone professionnel, dans lesquels elle évoquait ses projets de monter son « propre business

elle-même, de nature à établir la réalité de la créance alléguée ; que l'article 6.3 de l'avenant, concernant le reversement d'une partie du prix à l'exploitant des numéros SVA, énonçait que « Verizon Business

conformément au principe posé dans le contrat de travail, un critère de déclenchement de la prime sur objectif, lié au résultat d'exploitation de la société, et des objectifs fonction de l'activité de la business

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1996) que Mme X..., qui occupait en dernier lieu la fonction de "new business

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société 2 SB Security 4 business

bâtiment, son assureur, en réparation de désordres consécutifs à l'affaissement de trois pavillons, provoqué par la poussée de racines de peupliers dans leurs fondations, elle même due à la mise sous buses

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Econocom Business Continuity par la société Chequers Partenaires SA

société LPG Systems, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par la société LPG Systems le 28 août 2011 en qualité de développeur business