holding France, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la SCI Francann et à Mme X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cécile holding France

CHARRIER, Greffier, DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue en audience publique, devant Madame Cécile VITON et Monsieur Benoit CHAMOUARD, magistrats rapporteurs, qui, sans opposition des avocats

Sur la résidence de benoît.

Partie défenderesse : assistée du cabinet CORDELIER ASSOCIES, agissant par Maître François BLANGUY Avocat (P399) et comparant par le CABINET P.D.G.B. agissant par Maître Benoit DESCOURS Avocat (U001)

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. MM.

Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [Z] [L] épouse [U] née le 20 Octobre 1949 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Benoît

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Maître Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6

JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [R] [D] 19 rue du Doyen Jacques Parisot 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE représenté par Maître Yann BENOIT

Par déclaration du 2 novembre 2011, Benoit X...a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.

DÉBATS A l’audience du 27 novembre 2024 tenue en audience publique Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

Benoît Y... Z...

Max X..., demeurant à Lombers (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Cécile Y..., demeurant ... à Saint-Benoît

Jean-Lin X..., demeurant ... d'Orques, 5 / Mlle Marie-Benoîte X..., demeurant ..., 6 / M. Stanislas X..., demeurant ..., 7 / Mme Cécile Y... née X..., demeurant ..., 8 / M.

A est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de la présente requête, sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité desdites conclusions.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

1964 à CAUDERAN ... 01360 BELIGNEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Cécile

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 7 mai et 25 septembre 2024, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoît

Benoît Y...

[D] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2

Benoît SERGHERAERT président, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.