Bigot, conseiller Isabelle Facon, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 76855/01) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Cemile Açıkgöz («   la requérante

Il resta plongé dans le coma durant plusieurs mois et conserve de très graves séquelles (tétraplégie et cécité).   6.

fille, le 26 mars 1984 (faits hors saisine), a également permis de lui attribuer avec une très forte probabilité la paternité de l'enfant "C...", née le 15 octobre 1988 ; "qu'il est sans intérêt de procéder

  Cemil KORKMAZ 79.   İhsan ASLAN 80.   Hasan KARAAĞAÇ 81.   Mustafa HOŞYILMAZ 82.   Demirali YILMAZER 83.   Medhi BIÇAKÇI 84.   Abdurrahman BULUT 85.

qu'elle a été soumise à une contrainte" ; "en l'espèce, les démarcheurs sont intervenus - toujours à deux et à onze jours d'intervalle - au domicile d'une personne âgée de 70 ans, atteinte d'une cécité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01830 DEMANDEUR SASU LEASECOM [Adresse 1] comparant par Me Cécile LE MIGNOT du cabinet CECILE LE MIGNOT [Adresse 2

être employé, d'y prendre ou d'y conserver une quelconque participation financière pendant cinq ans et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs que la culpabilité d'Alexis X... et de Cécile

        Dans le cadre de cette enquête, il fut procédé à plusieurs perquisitions dans différents locaux occupés ou utilisés par les requérants.

Localité 1] - RG n° 11-23-1520 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Cemil Özgür, est un ressortissant turc né en 1927 et résidant à Ankara. Il a été représenté devant la Cour par Me Ü. Kılınç, avocat exerçant à Strasbourg. 2.

partir de l’Organisation européenne de recherches spatiales («   CERS   ») et de l’Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d’engins spatiaux («   CECLES

Il précisa que le point de savoir si la source avait ou non autorisé le témoin à déposer n’avait aucune incidence sur l’obligation de témoigner qui s’imposait à la journaliste (...)   » 12.

V... sans ordonner une confrontation du prévenu avec Mme Y... ou sans justifier d'une impossibilité d'y procéder, pour des raisons dont il lui appartenait de précise les causes et qui ne pouvaient résulter

République a adressé une réquisition à François Z..., expert en aéronautique inscrit sur la liste de la cour d'appel de Pau, auquel il a été donné mission de se rendre sur les lieux de l'accident, de procéder

d'un autre contrat Décision attaquée : n° 12/07488 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 24 Juin 2014 Appelantes : Société civile MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Cécile

Le 11 juin 2021, la société FREDERIC MABILEAU a mandaté un commissaire de justice afin de procéder à un constat des désordres.

Thomas Bigot, conseiller Isabelle Facon, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juin 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile

Il considéra qu’en l’espèce la cécité de C.B. constituait en soi ce «   juste motif   ».