CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

CAVAN, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier

Cédric Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

fonction ayant pour objet maintenir la cabine à un froid moyen entre deux utilisations.

N° RG 21/03143 N° Portalis DBVM-V-B7F-K65P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CEDRIC

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric SAUNIER, conseiller rapporteur, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

magistrat Société [5] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES N° RG 19/02908 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UJJH DEMANDERESSE La société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL Cédric

Eric CABON, demeurant à Poulher à Muzillac (56190), Mlle Zahara NOURMAMOD-KAMOULA, demeurant 6, rue Albert Camus à Sannois (95110), M.

, 3°/ dans le bureau n°534, la présence d'un cendrier contenant deux mégots, dans le bureau 243 occupé par environ trente personnes, quelques cendriers et des traces de mégots, dans le bureau 279 un cendrier

, commercial [Adresse 3] [Localité 1] Madame [P] [U] épouse [R] née le 19 Octobre 1975 à [Localité 4], de nationalité française, en incapacité [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Cédric

BOUTY, Monsieur Cédric BOUTY a fait un rapport oral de l'affaire avant les débats, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.