____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Gris Ceram

[D] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-15.268 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'association Ceraf

Louiset et Certner, alors qu'à l'audience du 17 juillet 2002 et à celle du 26 juin 2002, la chambre de l'instruction était composée de M. Fourcheraud, président de la chambre, MM.

; "aux motifs propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis durant la période comprise entre août 1981 et le 16 mars 1982 par Claude Z..., Cenan

à son égard et en l'absence de défaillance de sa part dans l'exécution de ses obligations contractuelles au jour du jugement d'ouverture ; qu'en affirmant qu'"il y a lieu d'admettre la créance de la CERA

[J] [G], né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant à [Adresse 16] ; Représentés par Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ; Défenderesse

, joint les pourvois n° C 02-45.389, n° E 02-45.391 et n° H 02-45.393 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et d'autres salariées de la société Winckelmans (fabrication de carreaux de céramique

N°307 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Grattirola le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - [C] Jérusalémy le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

N° 175 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Céran-Jérusalémy, le 16.05.2022.

Notifiée le 1 juillet 2025 La copie exécutoire à : Me Thibaud MILLET (case) La copie authentique à : Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00186 EN DATE DU : 01 juillet 2025

être fait droit à une demande in futurum que dans la perspective d'un éventuel procès au fond dont le sort pourrait dépendre de la mesure d'instruction sollicitée, le demandeur peut se contenter de cerner

H A, représentés par la SEP Usang Ceran-Jerusalemy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par la direction des affaires foncières de la Polynésie française à l'encontre

N° 81 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Gaultier-Feuillet, le 12.09.2022.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2021), la société CeramTec GmbH (la société Ceramtec) est spécialisée dans le développement, la fabrication et la distribution de composants céramiques techniques

[JA] [G] [WF], né le [Date naissance 21] 1991 à [Localité 44], de nationalité française, demeurant à [Adresse 49] ; Représentés par Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ; 11

CERA, et de la J...

. ; "aux motifs que les faits sont graves ; que les investigations sont en cours pour cerner l'étendue du trafic et la participation de chacune des personnes mises en examen à sa réalisation ; que Jacques

motifs que les faits sont graves et qu'un trafic de stupéfiants au sein d'une cité comme Y... trouble l'ordre public de façon exceptionnelle et persistante ; que des investigations sont en cours pour cerner