Michel X..., demeurant ensemble ..., 17940 Rivedoux plage, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit du Crédit industriel

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 décembre 2022), M.

The photograph had the caption: “One year on [J.N.] has another child.” 8.

sont fixés compte tenu notamment des ressources de la personne mise en examen; qu'aux termes de l'article 42 du même Code, le cautionnement garantit : "1°) la représentation de la personne mise en

libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire tendant à adapter le montant du cautionnement

X... en date du 24 août 1994, la société Carto Rhin garantit à M. X... que son poste ne sera pas remis en cause avant son 57e anniversaire ; que M.

parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie de luxe, différents concours qui étaient garantis par les engagements de caution

[F] occupait au sein de la société Carrefour un poste de cadre dans la fonction d'expert achats. Il constate que, sur son profil LinkedIn, M.

la Guerche de Bretagne, société coopérative de crédit, dont le siège est 19, Grand Maial, 35130 La Guerche de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

cautionnement donné par M.

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

une incapacité de travail qui n'a pas été prise en charge par la compagnie "Assurances fédérales" auprès de laquelle il avait souscrit, par l'intermédiaire du Crédit lyonnais, le 20 avril 1989, une police

la demande, alors, selon le moyen, "1 / que seul le maître de l'ouvrage, cocontractant de l'entrepreneur, a qualité pour recevoir l'ouvrage, formuler des réserves et s'opposer à la libération de la caution

[V], de la lettre recommandée avec accusé de réception du 6 janvier 2015, à l'adresse mentionnée sur le dernier cautionnement souscrit par ce dernier et pour laquelle les services de La Poste ont précisé

L'ensemble des dossiers pénaux concernant cette affaire comporte près de 400   000 pages, répartis en 247 «   cartons   ».

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2015), que Mme [O] s'est portée « caution

la banque en paiement fondée sur le cautionnement souscrit par M.

la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers